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Search results for: Dit Portant Cr Ation De 50 000 Livres D Augmentations De Gages H R Ditaires Au Denier 16 Pour Tre Distribu Es Ceux Des Officiers V T Rans Des Cours Et Autres Juridictions Du Royaume Secr Taires De S M Tant De La Grande Chancellerie Que De Celles Tablies Pr S Lesdites Cours Et Si Ges Pr Sidiaux Commenceaux De Sa Maison De Celles Des Princes Et Princesses Du Sang Ensemble Aux Veuves Des Officiers D C Dez Rev Tus De Leurs Offices Ou Apr S Avoir Obtenu De S M Des Lettres D Honneur Et V T Rance Ou Qui Jouissent De Privil Ges Et Exemptions Suivant Les Rolles Qui Ont T Et Seront Arrestez Au Conseil Tant En Ex Cution De L Dit De Juin 1705 Qu En Ex Cution Du Pr Sent Sur Le Pied Port Par La D Claration Du 22 D Cembre Suivant Et Du Tarif Arrest Au Conseil Ledit Jour Registr En Parlement
