Download or read book Discipline et d ontologie dans le droit de la fonction publique written by Marie Martinangeli and published by . This book was released on 2019 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La discipline dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour agir, l?administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d?un nombre conséquent d?agents qui, ensemble, forment ce qu?il est convenu d?appeler la fonction publique.00Les agents de la fonction publique sont, pour l?essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n?en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s?imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.00La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu?assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C?est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l?ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l?agent et, au besoin, d?en assurer la répression.00Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.00C?est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu?est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d?études de l?action publique de l?UCLouvain a organisé le 23 mars 2023. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.

Download or read book D ontologie des fonctions publiques written by Christian Vigouroux and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les erreurs et méconnaissances de la déontologie semblent toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. D'où se manifestent des attentes nouvelles notamment sur les thèmes de la laïcité, les déclarations de conflits d'intérêts, les rapports avec la presse ou la responsabilité pour délits non intentionnels. Faut-il un code de déontologie dans la fonction publique ? La France se dote de documents de référence, d'instances de conseil, d'interprétation, de référence ou de médiation. Tel est l'enjeu faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un " homme d'Etat " par ses vertus et ses talents. L'auteur traite des principes communs aux trois fonctions publiques régies par la loi du 13 juillet 1983, et de ceux appliqués en Europe et dans les organisations internationales. Il explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs professionnels dans les situations concrètes du métier, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, en rien réduite à la discipline, qui s'appuie sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et les références professionnelles ou associatives librement consenties. Le fonctionnaires d'Etat, de collectivités territoriales et d'établissements publics hospitaliers, disposent ainsi des éléments pour se construire, par l'exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées. Des règles qui peuvent inspirer tous les agents du service public, quels que soient leurs fonctions et leur statut.

Download or read book La d ontologie du fonctionnaire ou l tat bienveillant written by Eric Bouchez and published by Lulu.com. This book was released on 2017-01-11 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que doit contenir un code de deontologie en fonction publique? Quelles sont les conditions pour que la deontologie prenne sa place dans l'administration publique? En analysant des situations historiques et actuelles, cet essai guide le lecteur dans la prise en compte des exigences du droit public et des regles professionnelles afin de definir un exercice deontologique des prestations publiques. Les exemples et le droit applique sont essentiellement suisses. L'enseignement, la medecine penitentiaire et la detention font l'objet d'approfondissements pratiques.

Download or read book Le droit disciplinaire dans la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2021-04-27 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)."

Download or read book Le Fonctionnaire fran ais written by Robert Catherine and published by . This book was released on 1973 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La d ontologie dans la fonction publique territoriale written by Vincent Potier and published by . This book was released on 2002 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de déontologie est née au début du XIXe siècle et associe deux mots grecs, deon (ce qui convient) et logos (la science, l'explication, le discours). Le présent guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer. Ces règles ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Elles ressortent aussi parfois d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les règles déontologiques ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par-là même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif, voire d'une sanction pénale. Les auteurs, grâce à leur expérience de terrain, donnent à la déontologie une acception large, en intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Ils contribuent ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques.

Download or read book Droit de la fonction publique tat collectivit s locales h pitaux statuts autonomes 9ed Pr ci written by Antony Taillefait and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1001 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

Download or read book La d ontologie dans la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2017-10-24 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi numéro 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus, agents...). Cet ouvrage donne une définition de la déontologie et pointe les enjeux juridiques notamment pour la GRH dans la fonction publique. Il présente les principes de fonctionnement et les valeurs du service public. La légalisation en avril 2016 d'obligations déontologiques d'origine jurisprudentielle et la survivance d'obligations non statutaires mais impératives (devoir de réserve, l'honneur) seront également étudiés. Points forts : Préparer une matière d'un concours ; Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle.

Download or read book D ontologie de la fonction publique written by Jean-François Kerléo and published by . This book was released on 2023-09-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s du droit disciplinaire written by Georges-Albert Dal and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-12 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles. Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume. Au plan international d’abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental. Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés. Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature. Comme il était impossible, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.

Download or read book Droit de la fonction publique tat Collectivit s locales H pitaux tat Collectivit s local written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 4219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Download or read book Le fonctionnaire fran ais written by Robert Catherine and published by . This book was released on 1961 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la fonction publique tat collectivit s locales h pitaux 8ed written by Antony Taillefait and published by Dalloz. This book was released on 2019-01-01 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.

Download or read book Droit de la fonction publique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2016-03-08 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.

Download or read book Droit de la fonction publique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book d ontologie du magistrat La 4e d written by Julie Joly-Hurard and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-07-08 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats. L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.