[EBOOK] Dict Portant Cr Ation En Chacune Des 16 Parties Divis Es Des Rentes Constitu Es Sur Les Gabelles Et Aydes Clerg Receptes G N Rales Et Autres Tant Anciennes Que Nouvelles De 3 Receveurs G N Raux Et Payeurs Desdites Rentes Receveurs Des Consignations Et D Positaires Des D Bets De Quittances 3 Controlleurs G N Raux Et 3 Commis Desdits Controlleurs Des Rentes V Rifi En La Chambre Des Comptes Le 20 D Cembre 1635 PDF Download

Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

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Edict du Roy portant creation en chacune des Seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et Aydes Clerg Receptes generales de trois Receveurs gen raux et Payeurs desdites rentes