Download or read book Des limites apport es en droit fran ais aux droits de l auteur sur ses oeuvres written by Gisèle Verdon and published by . This book was released on 1948 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Download or read book Droit de la propri t litt raire et artistique written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Download or read book Grands principes du droit d auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by Litec : Unesco. This book was released on 1990 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur pour les crivains written by Margerie Véron and published by Club Positif. This book was released on 2020-03-16 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations. Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne sont pas toujours bien compris, et l’ensemble de la vie d’une œuvre et de son auteur. Avec des explications adaptées au profane, elle explique les droits et obligations que doit connaître un auteur, de la conception aux publications de son œuvre. Ce livre répond aux questions qu’un auteur se pose : - peut-on écrire sur tout ? - peut-on tout dire ? - que peut-on protéger ? - comment protéger ses écrits ? - quelles formalités accomplir à la publication ? - comment lire et négocier un contrat d’édition ? - que faire si les relations avec un éditeur s’étiolent ? - comment réagir face au piratage ? tout en couvrant les bases plus connues du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Un livre de référence et un manuel pratique pour les auteurs novices ou plus expérimentés, indépendants ou travaillant avec des éditeurs. Quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ? À qui appartiennent les droits d’auteur ? Quels sont vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les limites de la liberté de création ? Comment exploiter votre œuvre ? Comment prévenir et gérer les difficultés d’exploitation de votre œuvre ?
Download or read book Les Exceptions apport es aux droits de l auteur sur ses oeuvres written by Hugo Wistrand and published by . This book was released on 1968 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L INCIDENCE DES DROITS D AUTEUR SUR LA PROPRIETE CORPORELLE DES OEUVRES D ART EN DROIT INTERNE FRANCAIS written by Thierry Desurmont and published by . This book was released on 1974 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois fran aises et trang res sur la propri t litt raire et artistique suivies des Conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de litt rature et d art written by Ch Lyon-Caen and published by . This book was released on 1889 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Exercice et limites de la libert de cr ation written by Mélaine Lecardonnel and published by . This book was released on 2009 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réalisation d’une œuvre de l’esprit suppose que son auteur jouisse d’une liberté de création assez conséquente afin de la marquer de l’empreinte de sa personnalité. Mais de nombreuses œuvres sont le fruit d’un accord contractuel entre l’auteur et un employeur ou un commanditaire. Dans un tel cadre, la liberté de création du premier est nécessairement encadrée par les directives données par son cocontractant. D’ailleurs, même en dehors de cette hypothèse, la liberté de création des auteurs est limitée : ils ne doivent ni troubler l’ordre public ni porter atteinte aux droits des tiers. Or la frontière entre le licite et l’illicite n’est pas toujours clairement établie. C’est pourquoi certains auteurs estiment que leur activité est marquée par une insécurité juridique et réclament aux autorités une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Pourtant des espaces de liberté ont été aménagés par le législateur et les juges. La plupart d’entre eux sont issus du droit d’auteur qui, malgré les critiques qu’il subit, reste un vecteur essentiel de la création. Mais les mécanismes qu’ils proposent ne sont pas suffisants pour sécuriser complètement l’activité créatrice. C’est pourquoi il convient de rechercher de nouveaux mécanismes permettant d’obtenir un équilibre entre les droits des tiers et la liberté de création des auteurs.
Download or read book The Droit de Suite in Literary and Artistic Property written by Liliane de Pierredon-Fawcett and published by . This book was released on 1991 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits de l auteur sur son uvre written by Renée Pierre Lepaulle and published by . This book was released on 1927 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois fran aises et trang res sur la propri t litt raire et artistique written by Charles Lyon-Caen and published by . This book was released on 1896 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et ses limites written by Bianco Del_Bianco and published by . This book was released on 1951 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois fran aises et trang res sur la propri t litt raire et artistique written by Paul Delalain and published by . This book was released on 1889 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t litt raire et artistique written by Claude Colombet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et ses limites written by Eric del Bianco and published by Nouvelle bibliothèque de droit et de jurisprudence. This book was released on 1951 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Droits de l Auteur Et Le Droit Du Public Relativement Aux Oeuvres de l Esprit written by Mareschal-J and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
