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Book Declaration du roy qui permet le cours des Reaux de poids ordonne que les legers seront port s aux H tels des Monnoyes avec augmentation du prix des matieres d Or d argent Verifi e en Parlement le 16 Fevrier 1690

Download or read book Declaration du roy qui permet le cours des Reaux de poids ordonne que les legers seront port s aux H tels des Monnoyes avec augmentation du prix des matieres d Or d argent Verifi e en Parlement le 16 Fevrier 1690 written by France and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy pour abolir l usage des especes d or au premier may prochain et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes commencer du 20 du present mois pour Paris et du premier avril pour les provinces Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l usage de toutes les especes d argent l exception des sixi mes douzi mes d ecus et livres d argent Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes Donn Paris le 11 mars 1720 Registr e en la Cour des Monnoyes

Download or read book Declaration du roy pour abolir l usage des especes d or au premier may prochain et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes commencer du 20 du present mois pour Paris et du premier avril pour les provinces Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l usage de toutes les especes d argent l exception des sixi mes douzi mes d ecus et livres d argent Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes Donn Paris le 11 mars 1720 Registr e en la Cour des Monnoyes written by and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy qui renouvelle les d fenses du billonage du transport des especes matieres d or d argent dans les pays trangers cedez attribu aux officiers des monoyes la connoissance des saises qui en seront faites sur les frontieres

Download or read book Declaration du Roy qui renouvelle les d fenses du billonage du transport des especes matieres d or d argent dans les pays trangers cedez attribu aux officiers des monoyes la connoissance des saises qui en seront faites sur les frontieres written by France and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que toutes monnoyes d or legeres seront conuerties en especes d or de poids portans le nom du Roy que toutes monnoyes d or legeres seront d cri es dans trois mois V rifi e en la cour des monnoyes le troisi me iour d auril 1640

Download or read book Declaration du Roy portant que toutes monnoyes d or legeres seront conuerties en especes d or de poids portans le nom du Roy que toutes monnoyes d or legeres seront d cri es dans trois mois V rifi e en la cour des monnoyes le troisi me iour d auril 1640 written by and published by . This book was released on 1640 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que toutes les especes d or d argent de poids qui ont pr sent cours seront expos es en la maniere accoustum e comme aussi d or l argent au marc le tout suivant le dernier reglement du mois de septembre 1641 avec defenses d y apporter aucune difficult sur les peines y mentionn es

Download or read book Declaration du Roy portant que toutes les especes d or d argent de poids qui ont pr sent cours seront expos es en la maniere accoustum e comme aussi d or l argent au marc le tout suivant le dernier reglement du mois de septembre 1641 avec defenses d y apporter aucune difficult sur les peines y mentionn es written by France and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les monnoyes d argent legeres ne seront expos es que pour leur juste prix selon leur poids et titre et que tous les poids dont on se servira pour les monnoyes seront ajustez et estallonnez sur ceux de la Cour des Monnoyes dans un mois 24 Octobre 1640 Ensemble l arrest de ladite Cour pour le fait de l estalonnement desdits poids

Download or read book Declaration du Roy portant que les monnoyes d argent legeres ne seront expos es que pour leur juste prix selon leur poids et titre et que tous les poids dont on se servira pour les monnoyes seront ajustez et estallonnez sur ceux de la Cour des Monnoyes dans un mois 24 Octobre 1640 Ensemble l arrest de ladite Cour pour le fait de l estalonnement desdits poids written by France and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roi Portant que toutes monnoyes d or legeres des Pa s estrangers seront converties en Especes d or de poids portans le nom du Roy que la fabrication des Escus d or de France sera continu

Download or read book Declaration du Roi Portant que toutes monnoyes d or legeres des Pa s estrangers seront converties en Especes d or de poids portans le nom du Roy que la fabrication des Escus d or de France sera continu written by and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les especes qui seront fabriqu s ou reform s en vertu de l Edit du mois de septembre dernier auront cours s voir le louis d or pour quatorze livres ll ecu pour soixante douze sols du 11 octobre 1693

Download or read book Declaration du Roy portant que les especes qui seront fabriqu s ou reform s en vertu de l Edit du mois de septembre dernier auront cours s voir le louis d or pour quatorze livres ll ecu pour soixante douze sols du 11 octobre 1693 written by France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration portant que toutes monnoyes d or l g res des pa s estrangers seront converties en esp ces d or de poids portant le nom du Roy que la fabrication des escus d or de France sera continu e et que toutes esp ces d or l g res seront d cri es dans 3 mois avec defenses d en exposer apr s ledit temps sur les peines y contenues V rifi e en la Cour des Monnoyes le 3e jour d avril 1640

Download or read book D claration portant que toutes monnoyes d or l g res des pa s estrangers seront converties en esp ces d or de poids portant le nom du Roy que la fabrication des escus d or de France sera continu e et que toutes esp ces d or l g res seront d cri es dans 3 mois avec defenses d en exposer apr s ledit temps sur les peines y contenues V rifi e en la Cour des Monnoyes le 3e jour d avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant que toutes les esp ces d or d argent tant de France qu estrang res soit de poids ou l g res la r serve des lo is d or d argent escus d or de la pistolle d Espagne de poids sont d cri es que durant trois mois les lo is d or la pistolle seront exposez pour onze livres les escus d or pour cinq livres quatorze sols les lo is d argent pour trois livres six sols apr s lequel temps lesdits ne seront plus exposez qu au prix port par les d clarations de sa Majest Registr e en la Cour des Monnoyes le 4 jour d avril 1652

Download or read book D claration du Roy portant que toutes les esp ces d or d argent tant de France qu estrang res soit de poids ou l g res la r serve des lo is d or d argent escus d or de la pistolle d Espagne de poids sont d cri es que durant trois mois les lo is d or la pistolle seront exposez pour onze livres les escus d or pour cinq livres quatorze sols les lo is d argent pour trois livres six sols apr s lequel temps lesdits ne seront plus exposez qu au prix port par les d clarations de sa Majest Registr e en la Cour des Monnoyes le 4 jour d avril 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres billets de change ou de billets payables au porteur seront t nus apr s les dix jours de l ch ance de chacune desdites lettres ou billets d en faire demande aux debiteurs sinon faute de

Download or read book Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres billets de change ou de billets payables au porteur seront t nus apr s les dix jours de l ch ance de chacune desdites lettres ou billets d en faire demande aux debiteurs sinon faute de written by France and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy qui ordonne que les declarations de 1700 1713 1714 qui ont regl la maniere des payemens des lettres billets de change ou billets payables au porteur dans les tems des diminutions arriv s sur les especes seront execut s l occasion de la derniere augmentation desdites especes

Download or read book Declaration du Roy qui ordonne que les declarations de 1700 1713 1714 qui ont regl la maniere des payemens des lettres billets de change ou billets payables au porteur dans les tems des diminutions arriv s sur les especes seront execut s l occasion de la derniere augmentation desdites especes written by France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1726 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui renouvelle les d fenses du billonnage et du transport des esp ces et mati res d or et d argent dans les pays estrangers et c dez et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les fronti res Registr e en la Cour des Monnoyes le 25 octobre 1703

Download or read book D claration qui renouvelle les d fenses du billonnage et du transport des esp ces et mati res d or et d argent dans les pays estrangers et c dez et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les fronti res Registr e en la Cour des Monnoyes le 25 octobre 1703 written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration dv Roy portant que toutes les especes d or d argent de poids qui ont present cours seront expos es en la maniere accoustum e

Download or read book Declaration dv Roy portant que toutes les especes d or d argent de poids qui ont present cours seront expos es en la maniere accoustum e written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1643 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que toutes monnoyes d or legeres des p s estrangers seront converties en especes d or de poids portans le nom du Roy

Download or read book Declaration du Roy portant que toutes monnoyes d or legeres des p s estrangers seront converties en especes d or de poids portans le nom du Roy written by France and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les especes qui seront fabriqu es ou reform es en vertu de l Edit du mois de Septembre dernier auront cours

Download or read book Declaration du Roy portant que les especes qui seront fabriqu es ou reform es en vertu de l Edit du mois de Septembre dernier auront cours written by France and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: