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Book Declaration du roy portant reglement sur l edict de Sa Majest du mois de janvier mil six cens trente quatre pour l exemption des officiers commen aux de la Maison du roy de la royne autres

Download or read book Declaration du roy portant reglement sur l edict de Sa Majest du mois de janvier mil six cens trente quatre pour l exemption des officiers commen aux de la Maison du roy de la royne autres written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant r glement sur l Edict de Sa Majest du mois de Janvier mil six cens trente quatre pour l exemption des Officiers commen aux de la maison du Roy et de la Royne et autres

Download or read book D claration du Roy portant r glement sur l Edict de Sa Majest du mois de Janvier mil six cens trente quatre pour l exemption des Officiers commen aux de la maison du Roy et de la Royne et autres written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant reglement sur l edict de sa Majest du mois de Ianuier mil six cens trente quatre pour l exemption des Officiers commen aux de la Maison du Roy et de la Royne et autres Fontainebleau 27 mai 1634

Download or read book D claration du Roy portant reglement sur l edict de sa Majest du mois de Ianuier mil six cens trente quatre pour l exemption des Officiers commen aux de la Maison du Roy et de la Royne et autres Fontainebleau 27 mai 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de Sa Majest V rifi e en Parlement le vingt quatriesme jour d Octobre mil six cens quarante huict

Download or read book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de Sa Majest V rifi e en Parlement le vingt quatriesme jour d Octobre mil six cens quarante huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice police finances soulagement des subiets de sa maiest Verifi e an la Cour des aydes le trenti me iour de decembre mil six cens quarante huict

Download or read book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice police finances soulagement des subiets de sa maiest Verifi e an la Cour des aydes le trenti me iour de decembre mil six cens quarante huict written by Francia and published by . This book was released on 1649 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de Sa Majest V rifi e en Parlement le vingt quatri me jour d octobre mil six cens quarante huict

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Book Declaration du Roy Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commen aux de la maison de sa majest de toutes Tailles Subsides et autres Impositions

Download or read book Declaration du Roy Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commen aux de la maison de sa majest de toutes Tailles Subsides et autres Impositions written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant Reglement gener pour les offices de judicature du Royaume

Download or read book Edict du roy portant Reglement gener pour les offices de judicature du Royaume written by and published by . This book was released on 1669 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa majest Verifi en Parlement le vingt quatri me jour d octobre mil six cens quarante huict Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration

Download or read book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa majest Verifi en Parlement le vingt quatri me jour d octobre mil six cens quarante huict Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration written by and published by . This book was released on 1648 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy portant r glement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa majest V rifi e en la Cour des Aydes le trenti me jour de d cembre mil six cens quarante huict

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Book Edict du roy portant creation de quatre vingts quatre conseillers secretaires de sa majest maison couronne de France de ses finances joints incorporez avec les trente six pour composer un college de six vingts Publi au seau verifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes

Download or read book Edict du roy portant creation de quatre vingts quatre conseillers secretaires de sa majest maison couronne de France de ses finances joints incorporez avec les trente six pour composer un college de six vingts Publi au seau verifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1636 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant r glement sur le faict de Justice

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Book Declaration du Roy pour la continuation du droit annuel accord e par Sa Majest pour neuf ann es aux officiers de finance judicature Du 27 octobre 1674

Download or read book Declaration du Roy pour la continuation du droit annuel accord e par Sa Majest pour neuf ann es aux officiers de finance judicature Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant que tous les officiers des gabelles greniers sel mesurages contre mesurages de ce royaume jou ront de la confirmation en leurs offices cause de l advenement de sa majest la couronne de la descharge du payement du droict royal annuel perpetuel que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l heredit de leurs offices gages droits ensemble jou ront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643 portant revocation abolition de la chambre de justice Et outre que les presidens grenetiers controlleurs advocats procureurs de sadite Majest des greniers sel de l estendu des fermes generales des gabelles de France lyonnois jou ront par augmentation de droicts de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers tant par impost que vente volontaire les autres susdits officiers de leur part des quatre vingts quinze milliures d augmentation de gages attribuez par autres lettres de declaration de sa majest du mois d octobre mil six cens quarente trois Verifi e en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 en la cour des aydes le premier septembre audit an Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict des taxes faites sur lesdits officiers

Download or read book Edict du roy portant que tous les officiers des gabelles greniers sel mesurages contre mesurages de ce royaume jou ront de la confirmation en leurs offices cause de l advenement de sa majest la couronne de la descharge du payement du droict royal annuel perpetuel que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l heredit de leurs offices gages droits ensemble jou ront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643 portant revocation abolition de la chambre de justice Et outre que les presidens grenetiers controlleurs advocats procureurs de sadite Majest des greniers sel de l estendu des fermes generales des gabelles de France lyonnois jou ront par augmentation de droicts de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers tant par impost que vente volontaire les autres susdits officiers de leur part des quatre vingts quinze milliures d augmentation de gages attribuez par autres lettres de declaration de sa majest du mois d octobre mil six cens quarente trois Verifi e en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 en la cour des aydes le premier septembre audit an Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict des taxes faites sur lesdits officiers written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant augmentation de sept cens mil livres de gages h r ditaires tous les officiers soit de judicature finance et autres g n ralement quelconques Verifi en Parlement le Roy y s ant le dernier D cembre mil six cens cinquante deux

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Book Danske K mpeviser til Skole Brug

Download or read book Danske K mpeviser til Skole Brug written by and published by . This book was released on 1847 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: