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Book D claration portant r vocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles taillon et subsistance jusques et compris l ann e 1646 et d un demy quartier pour les ann es 1648 et 49 et arrest de la Chambre des Comptes de v rification d icelle du 20e juillet 1648

Download or read book D claration portant r vocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles taillon et subsistance jusques et compris l ann e 1646 et d un demy quartier pour les ann es 1648 et 49 et arrest de la Chambre des Comptes de v rification d icelle du 20e juillet 1648 written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant r vocation des intendans de justice et remise des restes des tailles jusques en 1646 inclusivement et d un demy quartier pour les ann es 1648 et 1649 Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des aydes le 18 Juillet 1648

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Book Declaration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647 et remise d un demy quartier d icelles pour les ann es 1648 et 1649 Verifi e en Parlement le dix huicti me jour de Juillet 1648

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Book D claration du roy Louis XIV portant r vocation des intendants de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges

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Book Declaration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647 et remise d un demy quartier d icelles pour les ann es 1648 et 1649

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Book D claration du roy portant r vocation des intendans de justice et remise des restes des tailles v rifi e en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648

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