[EBOOK] Declaration Du Roy Donn E Versailles Le 14 Septembre 1745 Qui Fixe R Gle Les D Lais Des Comptes Du Dixi Me Rendre Par Les Receveurs G N Raux Des Finances Autres Comptables Pour Le Quartier D Octobre 1741 Ann E 1742 1743 1744 1745 Registr E En La Chambre Des Comptes PDF Download

Declaration du roy donn e Versailles le 14 septembre 1745 Qui fixe r gle les d lais des comptes du dixi me rendre par les receveurs g n raux des finances autres comptables pour le quartier d octobre 1741 ann e 1742 1743 1744 1745 Registr e en la Chambre des comptes

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D claration du roi donn e Versailles le 27 f vrier 1766 Qui fixe les d lais dans lesquels les receveurs g n raux des finances les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann es 1762 1763 1764 1765 ordonne la mani re dont il sera compt des vingtiemes deux sols pour livres de l augmentation de la capitation dont la prolongation a t ordonn e par la d claration du 16 juin 1761 et regle les taxations frais de recouvrement desdites impositions

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Download or read book D claration du roi donn e Versailles le 27 f vrier 1766 Qui fixe les d lais dans lesquels les receveurs g n raux des finances les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann es 1762 1763 1764 1765 ordonne la mani re dont il sera compt des vingtiemes deux sols pour livres de l augmentation de la capitation dont la prolongation a t ordonn e par la d claration du 16 juin 1761 et regle les taxations frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Declaration du roy Donn e Versailles le 24 mars 1739 Qui prescrit l ordre la forme des comptes qui doivent tre rendus du recouvrement du dixi me Registr e en la Chambre des Comptes

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Download or read book Declaration du roy Donn e Versailles le 24 mars 1739 Qui prescrit l ordre la forme des comptes qui doivent tre rendus du recouvrement du dixi me Registr e en la Chambre des Comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1740 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: