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Book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris et tous les autres officiers tant de judicature que finance estans dans l estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours mesme aux officiers des Monnoyes Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S M Publi e en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 15 jour de janvier 1657

Download or read book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris et tous les autres officiers tant de judicature que finance estans dans l estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours mesme aux officiers des Monnoyes Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S M Publi e en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 15 jour de janvier 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par sa Majest pour neuf ann es aux officiers des Cour de parlement Chambre des comptes Grand Conseil Cour des aydes de Paris tous les autres officiers tant de iudicature que finance estans dans l estendu des ressorts iurisdictions desdites cours

Download or read book Declaration du roy contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par sa Majest pour neuf ann es aux officiers des Cour de parlement Chambre des comptes Grand Conseil Cour des aydes de Paris tous les autres officiers tant de iudicature que finance estans dans l estendu des ressorts iurisdictions desdites cours written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). and published by . This book was released on 1657 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Danske K mpeviser til Skole Brug

Download or read book Danske K mpeviser til Skole Brug written by and published by . This book was released on 1847 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy contenant la continuation de la dispense des quarentes jours accord e par sa majest pour neuf annees tous les officiers de ce royaume de quelque qualit condition qu ils soient qui entrent en ses parties casuelles en payant par eux le prest droict annuel suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majest ainsi qu il est contenu en ladite declaration Verifi e en la grande chancellerie de France le 22 jour d octobre 1638

Download or read book Declaration du roy contenant la continuation de la dispense des quarentes jours accord e par sa majest pour neuf annees tous les officiers de ce royaume de quelque qualit condition qu ils soient qui entrent en ses parties casuelles en payant par eux le prest droict annuel suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majest ainsi qu il est contenu en ladite declaration Verifi e en la grande chancellerie de France le 22 jour d octobre 1638 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant que les presidens conseillers advocats procureur general de sa majest en la Cour des Aydes de Paris qui auront est examinez receus y auront seruy six ans entiers seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy mesmes s charges de maistres des requestes ordinaires de l Hostel tout ainsi que les officiers des autres Parlemens sans subir nouvel examen V rifi e en Parlement le 20 Decembre 1635

Download or read book Declaration du roy portant que les presidens conseillers advocats procureur general de sa majest en la Cour des Aydes de Paris qui auront est examinez receus y auront seruy six ans entiers seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy mesmes s charges de maistres des requestes ordinaires de l Hostel tout ainsi que les officiers des autres Parlemens sans subir nouvel examen V rifi e en Parlement le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy Louis XIII contenant la continuation de la dispence des quarante jours accord e par Sa Majest pour neuf ann es tous les officiers de France

Download or read book D claration du roy Louis XIII contenant la continuation de la dispence des quarante jours accord e par Sa Majest pour neuf ann es tous les officiers de France written by and published by . This book was released on 1638 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration contenant la continuation de la dispense des 40 jours accord e pour 9 ann es aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y d nommez Registr e en l audience de France le 15 janvier 1657

Download or read book D claration contenant la continuation de la dispense des 40 jours accord e pour 9 ann es aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y d nommez Registr e en l audience de France le 15 janvier 1657 written by France and published by . This book was released on 1731 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante iours

Download or read book Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante iours written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1638 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cours Souveraines et tous autres officiers tant de judicature que de finance Publi en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 13e jour de mars 1657

Download or read book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cours Souveraines et tous autres officiers tant de judicature que de finance Publi en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 13e jour de mars 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Eaux Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officiers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance pour jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarante jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande chancellereie de France le dix septi me jour de Mars 1648

Download or read book Declaration du Roy donn e en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume Officiers du Conseil suite de la Cour Tresoriers de France Oficiers des Elections Greniers Sel Eaux Forests Presidiaux Justices Royales de Police Officiers des Postes Maistres des Courriers autres Officiers de Judicature de Finance pour jou r durant neuf ann es de la dispense de Quarante jours de leurs Offices En payant par eux le Prest droict Annuel ainsi qu il est contenu en ladite Declaration Verifi e en la Grande chancellereie de France le dix septi me jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy contenant l ordre et r glement gard et observ doresnavant en ses parties casuelles et continuation de la dispence des 40 jours accord e pour neuf ann es tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers qui entrent aux parties casuelles en payant par eux le prest et droict annuel

Download or read book D claration du Roy contenant l ordre et r glement gard et observ doresnavant en ses parties casuelles et continuation de la dispence des 40 jours accord e pour neuf ann es tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers qui entrent aux parties casuelles en payant par eux le prest et droict annuel written by France and published by . This book was released on 1680 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration donn e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy Cour de Parlement Grand Conseil Cour des Aydes Requestes de l Hostel Chambre du Tr sor bailliage du Palais Table de Marbre eaux et forests connestablie mar chauss e et Chastelet de Paris portant r glement pour l exercice et fonction de leurs charges V rifi e en Parlement Cour des Aydes les 21 juin et 1694

Download or read book D claration donn e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy Cour de Parlement Grand Conseil Cour des Aydes Requestes de l Hostel Chambre du Tr sor bailliage du Palais Table de Marbre eaux et forests connestablie mar chauss e et Chastelet de Paris portant r glement pour l exercice et fonction de leurs charges V rifi e en Parlement Cour des Aydes les 21 juin et 1694 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy Portant que les Presidens Conseillers Advocats et Procureur General de sa majest en la Cour des Aydes de Paris seront admis au Parlement de Paris aux Offices dont ils seront pourvenir en iceluy

Download or read book Declaration du Roy Portant que les Presidens Conseillers Advocats et Procureur General de sa majest en la Cour des Aydes de Paris seront admis au Parlement de Paris aux Offices dont ils seront pourvenir en iceluy written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa Majest Verifi e en la Cour des aydes le trenti me jour de decembre mil six cens quarante huict

Download or read book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa Majest Verifi e en la Cour des aydes le trenti me jour de decembre mil six cens quarante huict written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant que les officiers des Cours Souveraines jouyront cy apres durant neuf ann es de la dispense de la rigueur des 40 jours

Download or read book Declaration du Roy portant que les officiers des Cours Souveraines jouyront cy apres durant neuf ann es de la dispense de la rigueur des 40 jours written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration Dv Roy Pour obliger les Officiers des Bureaux des Finances Eaux Forests Eslections Greniers Sel Mareschauss es autres de resider s lieux de leur establissement les Officiers comptables de compter fournir caution de leur maniement

Download or read book Declaration Dv Roy Pour obliger les Officiers des Bureaux des Finances Eaux Forests Eslections Greniers Sel Mareschauss es autres de resider s lieux de leur establissement les Officiers comptables de compter fournir caution de leur maniement written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: