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Book D  claration du roi  donn  e    Versailles le 27 f  vrier 1766  Qui fixe les d  lais dans lesquels les receveurs g  n  raux des finances   les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann  es 1762  1763  1764   1765   ordonne la mani  re dont il sera compt   des vingtiemes   deux sols pour livres    de l augmentation de la capitation  dont la prolongation a   t   ordonn  e par la d  claration du 16 juin 1761   et regle les taxations   frais de recouvrement desdites impositions

Download or read book D claration du roi donn e Versailles le 27 f vrier 1766 Qui fixe les d lais dans lesquels les receveurs g n raux des finances les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann es 1762 1763 1764 1765 ordonne la mani re dont il sera compt des vingtiemes deux sols pour livres de l augmentation de la capitation dont la prolongation a t ordonn e par la d claration du 16 juin 1761 et regle les taxations frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du Roi  et lettres patentes sur icelui  donn  es    Versailles le 14 Mars 1777     qui ordonnent qu    compter de huitaine     il sera pay    au profit de l H  pital g  n  ral  un droit de vingt libres par quintal  sur toute la m  lasse qui entrera dans la ville     de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1777 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roi  concernant le cadastre g  n  ral    la liquidation   remboursement des dettes de l Etat  Donn  e    Versailles le 21 novembre 1763

Download or read book D claration du Roi concernant le cadastre g n ral la liquidation remboursement des dettes de l Etat Donn e Versailles le 21 novembre 1763 written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du Roi  portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits    tablissement  suppression   mod  ration de diff  rens droits  Donn      Versailles au mois d ao  t 1781  Enregistr   en la Cour des comptes  aides   finances

Download or read book Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits tablissement suppression mod ration de diff rens droits Donn Versailles au mois d ao t 1781 Enregistr en la Cour des comptes aides finances written by France. Chambre des comptes de Provence and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: