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Book Recherches bibliographiques sur le notariat fran  ais

Download or read book Recherches bibliographiques sur le notariat fran ais written by Albert Amiaud and published by . This book was released on 1881 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L   tat actuel et la r  forme du notariat en France

Download or read book L tat actuel et la r forme du notariat en France written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1898 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le notaire et le service public

    Book Details:
  • Author : Hygin Didace Amboulou
  • Publisher : Editions L'Harmattan
  • Release : 2008-12-01
  • ISBN : 2296212913
  • Pages : 90 pages

Download or read book Le notaire et le service public written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-12-01 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.

Book Cours de notariat

    Book Details:
  • Author : J. B. Augan
  • Publisher :
  • Release : 1843
  • ISBN :
  • Pages : 722 pages

Download or read book Cours de notariat written by J. B. Augan and published by . This book was released on 1843 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr  cis de d  ontologie notariale

Download or read book Pr cis de d ontologie notariale written by Gilles Rouzet and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1999 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Encyclop  die du notariat et de l enregistrement

Download or read book Encyclop die du notariat et de l enregistrement written by Ch Lansel and published by . This book was released on 1884 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nouveau manuel des notaires ou trait   th  orique et pratique du notariat

Download or read book Nouveau manuel des notaires ou trait th orique et pratique du notariat written by J. B. T. A. de M. and published by . This book was released on 1818 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Observations sur le projet de loi modifiant la l  gislation du notariat

Download or read book Observations sur le projet de loi modifiant la l gislation du notariat written by and published by . This book was released on 1846 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L office du notaire en droit international priv

Download or read book L office du notaire en droit international priv written by Zoé Ancel-Lioger and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé. Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.

Book Dictionnaire du notariat  pr  c  d   d un recueil des   dits  lois  etc  fr  quemment utiles    MM  les notaires   par les notaires et jurisconsultes r  dacteurs du  Journal des notaires et des avocats   Troisi  me   dition

Download or read book Dictionnaire du notariat pr c d d un recueil des dits lois etc fr quemment utiles MM les notaires par les notaires et jurisconsultes r dacteurs du Journal des notaires et des avocats Troisi me dition written by and published by . This book was released on 1832 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: