Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es d apr s le Code civil written by Pierre Barbery and published by . This book was released on 1910 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La th orie fran aise de la responsabilit du fait des choses inanim es d apr s la jurisprudence contemporaine et la nouvelle interpr tation belge de l article 1382 du Code civil written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es que l on a sous son garde written by Boissière and published by . This book was released on 1911 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Th orie fran aise de la responsabilit written by Jean Libmann and published by . This book was released on 1933 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L id e de faute et la responsabilit des choses inanim es written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile d lictuelle et contractuelle 3 written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Nébila Mezghani and published by . This book was released on 1980 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de pr caution et la responsabilit civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.
Download or read book La responsabilit du fait des choses r flexions autour d un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Download or read book La Responsabilit du fait des choses inanim es art 1384 al 1er du C civil written by Albert Luyssen and published by . This book was released on 1924 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Leonard Sebucensha and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilite civile a connu une tres grande evolution aucours du XIXeme siecle grace a la transformation radicale de la societe, valorisation de la personne humaine et a la commiseration sociale. Notre travail s'interesse aux dommages resultant du fait des choses inanimees; la chose inanimee etant celle qui n'a d'autre mouvement que celui que l'homme ou la nature lui confere. La determination du responsable du fait des choses inanimees constitue la preccupaton majeure alors que l'etude des conditions de mise en oeuvre de cette responsabilie: une chose, fait de la chose inanimee et son lien causal avec le dommage en est la voie. Partant de l'analyse de ces conditions, le responsable du fait des choses inanimees se definit comme le gardien. Cette responsabilite s'engage en plus sans faute du responsable. C'est une responsabilite objective dont l'engagement necessite seulement l'etablissemnt de l'existence du fait dommageable
Download or read book TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE written by PAUL JULES VICTOR PIC and published by . This book was released on 1922 with total page 1098 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit du fait des choses inanim es en droit civil gyptien moderne compar au droit civil fran ais written by Yūsuf Jirjis Barsūm and published by . This book was released on 1932 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
