Download or read book De la responsabilit du fait d autrui en mati re de d lits et de quasi d lits written by Gabriel Barret-Lagarenne and published by . This book was released on 1885 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches sur la responsabilit du fait d autrui written by Etienne Récamier and published by . This book was released on 1859 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Download or read book Le fait d autrui written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R ussir son cas pratique en droit de la responsabilit sujets corrig s Tome I written by Valerie Da silva and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait d'autrui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.
Download or read book La responsabilit civile du fait d autrui written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 1999 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI A TOUJOURS ETE PRESENTE DANS NOTRE SYSTEME JURIDIQUE ET POURTANT ELLE FUT LONGTEMPS CANTONNEE AU ROLE DE REGLE EXCEPTIONNELLE, EN TOUT CAS DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN. SANS UNITE APPARENTE, SES PRINCIPALES MANIFESTATIONS, EN MATIERE CIVILE, SE RETROUVENT AU SEIN DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, QUI APPARUT TRES TOT COMME LE SIEGE D'UNE LISTE LIMITATIVE, ENONCANT DES CAS PARTICULIERS. POURTANT, APRES DE MULTIPLES EVOLUTIONS ET BOULEVERSEMENTS, LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, CELLE DES COMMETTANTS OU ENCORE CELLE DES ARTISANS TENDENT A SE RAPPROCHER, POUR FORMER UN CONCEPT UNIQUE. DANS CETTE EVOLUTION, LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI, ISSU DE L'ALINEA PREMIER DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL S'INSERE PARFAITEMENT DANS UNMOUVEMENT D'UNIFICATION DE LA MATIERE. AUTANT DE POINTS DE RAPPROCHEMENT INVITENT PAR CONSEQUENT A S'INTERROGER SUR LA POSSIBILITE DE LEUR ASSIGNER UN FONDEMENT UNIQUE. CELUI-CI POURRAIT ALORS ETRE TROUVE DANS LA VOLONTE DU CIVILEMENT RESPONSABLE D'EXERCER SUR LA PERSONNE DE L'AUTEUR DU DOMMAGE CERTAINES PREROGATIVES. L'UNITE DE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PERMET ENSUITE DE MIEUX APPREHENDER LES FINALITES DU MECANISME, TOUT ENTIER TOURNE VERS LA CONSIDERATION DE LA VICTIME. A CE TITRE, LES CONDITIONS QUI SONT RELATIVES AU CIVILEMENT RESPONSABLE ET AU RESPONSABLE PRIMAIRE DOIVENT ETRE FORMULEES AU REGARD DE L'ASPECT TRIPARTITE DE CETTE NOTION, LAQUELLE CONFERE AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI UN ASPECT AUXILIAIRE, C'EST-A-DIRE ESSENTIELLEMENT INDIRECT. L'UNE DES PRINCIPALES CONSEQUENCES DE CE POSTULAT RESIDERA DANS LA NECESSITE DU MAINTIEN D'UN RECOURS DU CIVILEMENT RESPONSABLE A L'ENCONTRE DU RESPONSABLE PRIMAIRE, ET DU REFUS DE RENDRE LA RESPONSABILITE DE CELUI-LA AUTONOME DE CELLE DE CELUI-CI. AINSI ENVISAGEE, LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PRESENTERAIT LE VISAGE DE L'UNITE, TANT DANS SON ASSISE QUE DANS SA MISE EN OEUVRE.
Download or read book Trait g n rale de la responsabilit written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1911 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait d autrui en mati re contractuelle written by Victor Renaud (dr en droit.) and published by . This book was released on 1923 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le recours des personnes responsables du fait d autrui written by Louis Mondet and published by . This book was released on 1897 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D AUTRUI written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2000 with total page 970 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Download or read book La responsabilit d lictuelle du fait d autrui written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Download or read book La Responsabilit civile du fait d autrui et du fait des choses written by Louis Lefebvre (juriste.) and published by . This book was released on 1941 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Faute civile et faute p nale en mati re de responsabilit m dicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilite du fait d autrui written by Université d'Ottawa. Section de droit civil and published by . This book was released on 1960 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
