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Book La responsabilit   des notaires

    Book Details:
  • Author : Maître Guegang
  • Publisher : Editions L'Harmattan
  • Release : 2018-09-27
  • ISBN : 2140100972
  • Pages : 222 pages

Download or read book La responsabilit des notaires written by Maître Guegang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-27 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Book Principes de la responsabilit   civile des notaires

Download or read book Principes de la responsabilit civile des notaires written by Henri Stévenart and published by . This book was released on 1890 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit   des notaires  ou exposition compl  te et raisonn  e de la doctrine et de la jurisprudence en mati  re de dommages int  r  ts  qui peuvent   tre r  clam  s contre les notaires    raison du pr  judice caus   dans l exercice de leur profession

Download or read book De la responsabilit des notaires ou exposition compl te et raisonn e de la doctrine et de la jurisprudence en mati re de dommages int r ts qui peuvent tre r clam s contre les notaires raison du pr judice caus dans l exercice de leur profession written by Alain Pagès and published by . This book was released on 1843 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Responsabilit   des Notaires

Download or read book La Responsabilit des Notaires written by Mallein and published by . This book was released on 1892 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   civile et disciplinaire des notaires

Download or read book La responsabilit civile et disciplinaire des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by . This book was released on 1974 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit   des notaires en droit fran  ais

Download or read book De la responsabilit des notaires en droit fran ais written by Gustave Morand and published by . This book was released on 1865 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit   des notaires

Download or read book De la responsabilit des notaires written by Henry Éloy and published by . This book was released on 1863 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit   collective des notaires

Download or read book De la responsabilit collective des notaires written by P. Le Chapelier and published by . This book was released on 1913 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Etude sur les origines de la th  orie de la responsabilit   civile des notaires et sur son d  veloppement dans l anc  droit fran  ais

Download or read book Etude sur les origines de la th orie de la responsabilit civile des notaires et sur son d veloppement dans l anc droit fran ais written by Clément Doumenge and published by . This book was released on 1911 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit   civile du notaire

Download or read book Responsabilit civile du notaire written by Cécile Biguenet-Maurel and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit   des notaires

Download or read book De la responsabilit des notaires written by René Bellanger and published by . This book was released on 1892 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recherches bibliographiques sur le notariat fran  ais

Download or read book Recherches bibliographiques sur le notariat fran ais written by Albert Amiaud and published by . This book was released on 1881 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit   des notaires

Download or read book Responsabilit des notaires written by Jeanne de Poulpiquet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches. L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.

Book Pr  cis de d  ontologie notariale

Download or read book Pr cis de d ontologie notariale written by Gilles Rouzet and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1999 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: