Download or read book De la responsabilit civile et p nale en pharmacie written by Gilbert Laly and published by . This book was released on 1900 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit civile et p nale du pharmacien d officine written by Gérard Perarnau and published by . This book was released on 1955 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU PHARMACIEN D OFFICINE written by JEAN-JACQUES.. GROSSE and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit juridique du pharmacien written by Eric Fouassier and published by Elsevier Masson. This book was released on 2002 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.

Download or read book De la responsabilit civile et p nale du pharmacien d officine written by Gérard Perarnau and published by . This book was released on 1955 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Pharmacien d officine face la responsabilit civile et p nale de droit commun written by Michel Duneau and published by . This book was released on 19?? with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU PHARMACIEN BIOLOGISTE written by RIDHA.. MENZLI and published by . This book was released on 1985 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit p nale et civile du pharmacien written by Henri Dupont and published by . This book was released on 1913 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit p nale et civile du pharmacien written by Henri Dupont and published by . This book was released on 1913 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du pharmacien d officine written by Virginie Balthazard and published by . This book was released on 1999 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D livrance du m dicament et responsabilit p nale du pharmacien d officine written by Véronique Enquebecq and published by . This book was released on 1986 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les r alit s judiciaires du non respect des obligations du pharmacien d officine written by Donovan Gérard and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de pharmacien est encadrée principalement par les Codes de la santé publique, civil et pénal, qui définissent et régissent la vie du pharmacien d'officine. Ainsi, ce dernier peut faire face à la Justice en cas de manquement à l'une de ses obligations et engager une ou plusieurs de ses responsabilités (civile, pénale, disciplinaire). Cette thèse dessine les contours du droit pharmaceutique et fait l'étude de condamnations de pharmaciens entre les années 2000 et 2018 au niveau civil et pénal uniquement. Un comparatif entre le droit pharmaceutique théorique et tel qu'il est appliqué en pratique est ainsi réalisé par le biais des 58 affaires présentées. Les textes de loi, dont la rédaction peut parfois sembler incertaine, n'ont dans ces analyses pas été mis en exergue. En effet, c'est principalement le doute sur la culpabilité des prévenus qui a donné des difficultés à la Justice pour statuer. Escroqueries, faux et usages de faux sont les causes de condamnations les plus fréquemment rencontrées. Le pharmacien d'officine fait alors face à la Justice pour des préjudices causés à des tiers, tel que la CPAM, sur le plan financier. Cependant d'autres motifs peuvent conduire le pharmacien devant la justice : homicides involontaires, infractions à la législation des substances vénéneuses, contentieux entre confrères, ...

Download or read book La responsabilit civile du pharmacien d officine written by Pierrick Moussou and published by . This book was released on 2003 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du fait du m dicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actes et responsabilit s du pharmacien d officine written by Valérie Siranyan and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs

Download or read book Responsabilit civile et responsabilit p nale written by Charlotte Dubois and published by . This book was released on 2014 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l'intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d'ailleurs, semble s'engager dans une direction contestable en considérant qu'il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d'assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.

Download or read book Le pr parateur en pharmacie Guide th orique et pratique 2e ed written by GAZENGEL Jean-Marie and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-15 with total page 1858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le préparateur en pharmacie – Guide théorique et pratique, 2e édition, aborde avec clarté et simplicité les différents aspects du savoir polyvalent que l’on attend du préparateur, appelé à seconder les pharmaciens titulaires et adjoints dans maintes tâches de l’officine : dispensation, conseil et information du public, préparation et réalisation des PDA (préparations des doses à administrer), vigilance, accueil et vente, documentation, gestion des stocks, administration, hygiène, diététique et maintien à domicile… Le personnel de l’officine doit aujourd’hui exercer sa mission de conseil avec d’autant plus de clairvoyance que le public, exposé à un discours médiatique et publicitaire à forte consonance scientifique, dispose de produits cosmétiques et de thérapeutiques « alternatives » où le naturel et le végétal jouent un très grand rôle, mais où les risques de l’automédication imposent un effort de pharmacovigilance et de toxicovigilance accru. Cette nouvelle édition, entièrement réactualisée, constitue un guide de référence pour les futurs préparateurs en pharmacie en respectant le référentiel du brevet professionnel, ainsi qu’un outil indispensable à la formation continue des préparateurs en mettant à leur disposition une somme d’informations facilement accessibles. Elle est également fort utile aux étudiants en pharmacie, dont le cursus comprend de nombreux stages : d’initiation officinale, d’application des enseignements coordonnés et de pratique professionnelle.