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Book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale

Download or read book De la Responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes envers la soci t en cours de vie sociale written by Jacques Delafon and published by . This book was released on 1939 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des administrateurs dans les soci t s anonymes

Download or read book Des administrateurs dans les soci t s anonymes written by Pierre Villard and published by . This book was released on 1884 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit s des dirigeants de soci t s

Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Book Fonctions et responsabilit des dirigeants de soci t s par actions

Download or read book Fonctions et responsabilit des dirigeants de soci t s par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand

Download or read book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

Book Etude sur responsabilit des administrateurs et contr leurs des soci t s anonymes envers les tiers actionnaires et cr anciers sociaux du vivant de la soci t d apr s les art 674 et 675 du Code f d ral des obligations et les art 668 675 du Projet concernant la revision des titres 24 33 du Code f d ral des obligations

Download or read book Etude sur responsabilit des administrateurs et contr leurs des soci t s anonymes envers les tiers actionnaires et cr anciers sociaux du vivant de la soci t d apr s les art 674 et 675 du Code f d ral des obligations et les art 668 675 du Projet concernant la revision des titres 24 33 du Code f d ral des obligations written by Charles Gonseth and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1971 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: