Download or read book De la responsabilit civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trois conditions pour une responsabilit civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book Contribution l analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de r sultat written by Jean Bellissent and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les origines de la responsabilit pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804 written by Olivier Descamps and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les articles 1382 et suivants sont le fruit d'une histoire dont les premiers fondements se développent dans la Rome Antique. De cette période fondatrice, un triple héritage, associant le droit romain, le droit vulgaro-franc et le droit canonique naissant, fournit aux juristes médiévaux le matériau pour préciser davantage les contours de la responsabilité civile. Sans parvenir à énoncer un principe général de responsabilité civile pour faute personnelle, le jus commune contribue à l'élaboration des théories de l'imputation, du dommage, de la causalité et de la restitution tout en demeurant tributaire de l'esprit casuistique propre au droit romain. Les droits propres, quant à eux, permettent une affirmation progressive de la responsabilité civile avec les apports décisifs des évolutions de la procédure. Une première formulation du principe général est même établie dans un coutumier privé de la fin du XlVe siècle, mais sa faible diffusion en atténue la portée. Cependant, ce domaine de la responsabilité s'affranchit de sa matrice pénale en lui empruntant des traits caractéristiques qui, pour certains, la distingueront désormais. La période moderne poursuit l'œuvre engagée à propos des conditions et des effets de la responsabilité. La faute, le dommage, la causalité et la réparation font l'objet d'une systématisation partielle qui n'aboutit pas à l'affirmation du principe général. Une telle démarche revient à Grotius qui formule le premier une clause générale de responsabilité. La doctrine française, à l'instar de Domat, s'engage dans cette voie. Son œuvre est bientôt reprise par Prévost de la Jannès qui dégage le principe de la liste des cas dans laquelle il se trouvait inséré. Si Pothier donne les définitions du délit et du quasi-délit, c'est Garat qui opère une synthèse entre les deux sources doctrinales majeures du Code civil. La période révolutionnaire révèle enfin les hésitations dans les divers projets de législation civile uniforme entre une conception objective de la responsabilité et une approche subjective. Mais les rédacteurs consacrent finalement un principe général de responsabilité pour faute personnelle.