Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.

Download or read book Le dommage cologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by . This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.

Download or read book La r paration du dommage cologique written by Patrick Girod and published by . This book was released on 1974 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la r paration du dommage cologique pur written by Branca Martins Da Cruz and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration du pr judice cologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission

Download or read book La r paration du dommage cologique dans l espace francophone written by Ahonagnon Noël Gbaguidi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.

Download or read book Le dommage cologique written by Farida Arhab and published by . This book was released on 1997 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

Download or read book La r paration du pr judice cologique pur written by Mathilde Vervynck and published by . This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Evaluation du dommage cologique written by Franco Giampietro and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La R paration du dommage cologique en droit international public written by Laure Queme and published by . This book was released on 1994 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le dommage cologique written by Anne-Sylvie Dupont and published by . This book was released on 2005 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d'examiner dans quelle mesure le droit suisse de la responsabilité civile peut offrir une arme supplémentaire pour assurer la protection de l'environnement, à travers l'action de particuliers.

Download or read book La r paration du dommage cologique en mati re maritime written by Céline Orengo and published by . This book was released on 2007 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régime.

Download or read book Entreprise et dommage cologique written by Malik Memlouk and published by Sa Lamy. This book was released on 2010-09-02 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entrainaient pour les intérêts humains. Dans les années 70, la prise de conscience de la gravité des dommages causés à la nature et du caractère limité des ressources a conduit à l'adoption de plusieurs législations visant à prévenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure préservation de l'environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle démarche n'a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l'environnement et il était donc nécessaire d'envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l'environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n'entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes. Face à ce constat et à la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du le août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité. Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (le" partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique " pur " -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2nde partie).

Download or read book QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE written by Isabelle Ingrid Creteaux and published by . This book was released on 1998 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.

Download or read book La r paration du dommage cologique par le juge administratif written by Gwendoline Paul and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LE DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS FRONTIERE written by VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.

Download or read book De la r paration written by Christophe Schaeffer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approche pluridisciplinaire ou transversale d'un ouvrage portant sur la notion de "réparation" aurait pour objectif de montrer que certaines réponses aux questions les plus urgentes que soulèvent la complexité du monde sont à trouver dans l'interaction productive entre l'écologie et la psychologie. Réfléchir à la réparation, c'est en effet tenter de définir les enjeux d'un futur commun pour la planète et l'individu, penser une responsabilité conjointe et indissociable.