Download or read book De la personnalit juridique written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1910 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la personnalit juridique written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 2003 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui doit faire l'objet de mon enseignement de droit comparé cette année. J'ai choisi comme sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques, associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce n'est que j'aie à vous en parler souvent par voie d'allusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout d'abord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites, sociétés civiles et sociétés de commerce. Permettez-moi donc aujourd'hui, et dans cette première leçon, de vous montrer l'intérêt considérable que présente un pareil sujet, et surtout l'utilité que le droit comparé peut offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en cette matière. Car c'est bien là l'utilité immédiate du droit comparé. Le servir, non seulement de documentation pour l'élaboration du droit national, mais aussi d'élément de contact et de rapprochement pour l'ensemble des législations en voie d'évolution. Ce sont là, par conséquent, les deux aspects très distincts de ce problème de la personnalité, le premier concernant l'actualité du sujet, et le second visant l'utilité spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre. "

Download or read book De la personnalit juridique written by Barthélemy Goudy and published by . This book was released on 1896 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etudes sur la personne juridique written by Alfred Georg and published by . This book was released on 1890 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit juridique dans le syst me du droit des gens written by Christian Dominicé and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le probl me juridique de la personnalit morale et son application aux soci t s civiles et commerciales written by Dumitru Negulescu and published by . This book was released on 1900 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit juridique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-05-02 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.

Download or read book Personnalit morale et personnalit juridique written by René Clémens and published by . This book was released on 1935 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit juridique written by Léon Goffin (juriste belge.) and published by . This book was released on 1956 with total page 985 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit juridique written by Laurent Dufaur-Dessus and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cherchant à savoir ce qui détermine le droit à reconnaître la personnalité juridique à telle ou telle entité, dès lors qualifiée de sujet de droit, cette étude s'interroge dans un premier temps sur l'essence de la personnalité juridique. Elle ne peut que mettre en évidence son irréductible complexité. En effet, deux types de discours du droit se conjuguent pour définir cette essence. Le discours organisationnel -qui poursuit un but d'organisation rationnelle de la société- fait apparaître une essence saisissable (autour des notions d'identité et de propriété), tandis que le discours performatif, qui souhaite hiérarchiser des valeurs, notamment celle de dignité, rend cette essence plus insaisissable et impossible à fixer définitivement. Les questionnements sur le critère de l'attribution de la personnalité juridique sans cesse renouvelés à l'aune des valeurs portées par le discours performatif moderne, intègrent dans le débat, au-delà de la protection de l'être humain,la problématique du vivant non humain, de la protection de la nature et des animaux. Les questionnements restent ouverts. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, l'essence est représentée sur un axe vertical, dans une dualité de nature qui fait intervenir les notions d'identité et de propriété, avec un souci constant d'égalité.En réalité, l'essence de la personnalité juridique résiste à l'analyse car le débat sur le critère de l'attribution de la personnalité juridique -et donc de la qualité de sujet de droit- dépend aussi dans une large mesure de la fonction qu'on lui assigne. Le second temps de l'étude, qui s'intéresse aux effets de l'attribution de la personnalité juridique, éclaire cette fonction sans résoudre l'irréductible complexité de l'essence de la personnalité juridique et de la qualité de sujet de droit. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, ces effets s'inscrivent sur un axe horizontal qui représente son existence. La personnalité juridique se matérialise et se caractérise par l'attribution à l'entité qui en est dotée - et donc au sujet de droit- d'un espace de souveraineté. Cet espace de souveraineté qui accompagne nécessairement la personnalité juridique et manifeste ainsi son existence, traduit aussi sa fonction : reconnaître, garantir et aussi tracer les limites de cette souveraineté. L'étude explore cet espace de souveraineté pour démontrer qu'il se développe désormais dans l'espace et dans le temps au-delà des frontières classiques de la personnalité juridique, en opérant une reconfiguration des fondations traditionnelles du sujet de droit.

Download or read book De la personnalit juridique Histoire et th ories Vingt cinq le ons d introduction un cours de droit civil compar sur les personnes juridiques 2e d written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1922 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la personnalit juridique written by and published by . This book was released on 1922 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et personnalit juridique written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Probl me de la personnalit juridique written by Marcel Nast and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: