Download or read book De la p che en droit romain et dans le droit international actuel written by Joseph Jean Baptist Imbart-Latour and published by . This book was released on 1885 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che en droit romain et dans le droit international actuel written by comte Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che en droit en droit romain et dans le droit international actuel written by Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che et dans le droit international actuel written by Joseph Imbart de LaTour and published by . This book was released on 1885 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che maritime et le droit international written by Jean-Grégoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux États dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles." --

Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la p che dans le droit international actuel written by comte Joseph Imbart de La Tour and published by . This book was released on 1885 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La p che maritime en droit international public written by Louis Latouche (auteur d'une thèse de droit (1904)).) and published by . This book was released on 1904 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Exclusive Economic Zone written by Winston Conrad Extavour and published by BRILL. This book was released on 1979 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afhandling om udviklingen af de folkeretslige havretsregler fra fremkomsten i midten af det 17.årh. til midten af det 20 årh.

Download or read book Le droit international de la mer written by Olivier de Ferron and published by Geneve, E. Droz, 1958- .. This book was released on 1958 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Extent of the Marginal Sea written by Henry Graham Crocker and published by . This book was released on 1919 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The present volume of views and documents bearing upon the extent of the marginal sea is divided into two sections: Part I contains excerpts from the publications of representative publicists; Part II is a compilation of official documents. The documents in Part II are printed in chronological order under countries in alphabetical order.--Publisher's description.

Download or read book Europe and the Sea written by Rafael Casado Raigón and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction du professeur Rafael Casado Raigon, le présent volume contient les résultats du Colloque de l'Association internationale du Droit de la mer (AssIDMer) qui, sur le thème l'Europe et la mer, s'est tenu à la Faculté de Droit de Cordoue (Espagne) les 16, 17 et 18 octobre 2003 et auquel a participé une centaine de juristes et maritimistes prestigieux venus des quatre continents (Europe, Asie, Afrique et Amérique) et d'une vingtaine de pays. Les travaux développés lors dudit colloque ont été répartis en trois sessions, la première consacrée à la pêche maritime, la seconde à la navigation maritime et la troisième à l'environnement marin. Chacune des trois sessions était composée d'un rapport général et de divers rapports spécifiques. Le Colloque prit fin avec les conclusions générales, élaborées par le président de l'AssIDMer, le professeur Daniel Vignes. Après les conclusions générales, paraissent également diverses communications (rapports complémentaires) qui furent envoyées ou déposées avant ou au cours du colloque.

Download or read book La r glementation de la p che en droit international et en droit interne written by Jemal Ould Mohamed and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contentieux de la p che en droit communautaire written by Valentin Mavoungou and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de la pêche compte parmi les politiques nouvelles instituées par les autorités communautaires, en vue d'atteindre l'un des objectifs essentiels du traité de Rome, à savoir : l'organisation et le développement de tous les secteurs économiques des états-membres de la C.E.E. Cette politique nouvelle recèle incontestablement une nouvelle dimension de problèmes dont la mise en œuvre de façon cohérente au sein de la communauté, est particulièrement difficile, en raison des caractéristiques biologiques, des difficultés provoquées par les intérêts nationaux divergents, et aux aspects internationaux de la matière. La réglementation communautaire issue des règlements de base 2141 70 et 2142 70 du 20 octobre 1970, et mieux celle préconisée depuis l'extension des eaux des états membres a 200 milles du 3 novembre 1976, n'a pas suffi a modifier le comportement habituel des états-membres en matière des pêcheries. L’attachement de chacun des états-membres, surtout côtiers, à sa réglementation nationale en ce qui concerne la conservation et l'accès aux stocks halieutiques, met en difficulté la norme communautaire - ce qui manifestement crée un conflit de normes d'une part, et partant des compétences entre les états-membres et la communauté d'autre part. Se pose aussi le problème de la validité des engagements conventionnels des états membres avec les états tiers, du fait de la communautarisation des eaux sous leur juridiction, et celui de l'intégration et l'adaptation de la politique commune de pêche au droit maritime international. C’est dans cet écheveau juridique que se pose le problème du contentieux de la pêche en droit communautaire, dont la cour de justice des communautés européennes s'emploie à régler, eu égard à ses compétences reconnues par le traité C.E.E.

Download or read book Droit romain De l occupation written by Antoine Nuger and published by . This book was released on 1887 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l occupation Droit international written by Antoine Nuger and published by . This book was released on 1887 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: