Download or read book De la garantie a raison des vices cach s de vente written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la garantie raison des vices cach s en mati re de vente en droit romain et en droit fran ais written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conformit et vices cach s dans le droit de la vente written by Thomas Canfin and published by Editions Publibook. This book was released on 2010 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la plupart des gens, il n’en demeure pas moins un phénomène extrêmement réglementé, qui comporte également son lot de vices cachés. Afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, cet ouvrage explore le droit de la vente en profondeur et parvient à mettre à jour ses aspects les plus méconnus. A travers une analyse extrêmement complète, Thomas Canfin parvient à éclairer le droit de la vente. L’auteur maîtrise son sujet et réalise une étude à la fois rondement menée et parfaitement structurée dans laquelle il analyse les textes de loi, l’acte de vente lui-même et tout ce qui l’entoure. Un ouvrage certes complexe, rédigé sans but de vulgarisation, mais que la fluidité rend à la fois agréable et abordable.
Download or read book LA GARANTIE DES VICES CACHES DANS LA VENTE ETUDE DE DROIT COMPARE written by KATHERINE.. THOUEZ CONNELL and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Garantie des vices cach s dans la vente written by Katherine Connell-Thouez and published by . This book was released on 1982 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La garantie d viction dans la vente written by Catherine Hochart and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et juste. En effet, triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence, la garantie d'éviction connait actuellement une crise d'individualité et ses récentes applications, dans le domaine des ventes commerciales notamment, ne risquent pas d'infirmer ce constat. En tout cas de sa corrélation avec le droit commun des contrats et ses différents recours, on arrive à déduire la possible réparation du préjudice subi par un acquéreur dépossédé de son bien, autrement que par un régime d'exception dérogatoire aux règles régissant l'inaccomplissement des obligations qui incombent au vendeur. Alors, rassemblées sous la houlette d'un droit international fort de la concrétisation de ses propres aspirations à l'unification par la convention de Vienne du 11 avril 1980, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, la garantie d'éviction et les sanctions de l'inexécution, enfin fusionnées, pourront engendrer une action en non-conformité juridique du produit vendu, apte désormais à prendre avantageusement la relève si le législateur français le permet.
Download or read book Code civil du Bas Canada written by Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters and published by . This book was released on 1865 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La garantie contre les vices cach s dans la vente romaine written by and published by . This book was released on 1930 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Nature juridique de la garantie des vices cach s dans la vente written by Juan Luis Arias Arias and published by . This book was released on 1969 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des effets de la garantie en mati re de vices cach s actions r dhibitoire et estimatoire written by René Ancely and published by FeniXX. This book was released on 2020-12-04T00:00:00+01:00 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Conformit et vices cach s dans le contrat de vente written by Thomas Canfin and published by . This book was released on 2006 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat de vente, la responsabilité contractuelle pour défaut de conformité et la garantie des vices cachés sont deux actions du régime de droit commun du Code civil destinées à protéger l'acheteur de manière chronologique et autonome. Toutefois, le droit positif révèle une confusion de fait entre les actions. Cet échec du dualisme des actions du régime général est à contrebalancer avec l'exemplarité du monisme incarnée par les régimes dérogatoires de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et de la nouvelle garantie légale de conformité destinée à protéger un consommateur traitant avec un professionnel. Mais il est regrettable que l'ordonnance du 17 février 2005 ait fait le choix d'une transposition minimale de la directive européenne du 25 mai 1999 dans le Code de la consommation, et il est vraisemblable que le législateur ne législateur ne pourra pas faire l'économie d'une nouvelle réforme.
Download or read book Les sanctions de la garantie des vices cach s en mati re de vente written by Y. Saygin and published by . This book was released on 2004 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L efficacit de la clause de non garantie des vices cach s dans la vente d immeuble written by Jean-Christophe Mennecier and published by . This book was released on 2007 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La garantie des vices cach s dans le contrat de vente written by Mariam Monjid and published by . This book was released on 2014 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les rapports judiciaires de Qu bec written by Québec (Province). Superior Court and published by . This book was released on 1899 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r paration des dommages caus s par les vices d une chose written by Gérard-Jérôme Nana and published by LGDJ. This book was released on 1982 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
