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Book D cret de son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine qui ordonne la communaut de Go n de nommer au fermier des droits de Haut Conduits entr es et issues foraines une personne solvable et qui sache crire pour tenir le bureau desdits droits peine de 500 fr d amende 30 mars 1731

Download or read book D cret de son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine qui ordonne la communaut de Go n de nommer au fermier des droits de Haut Conduits entr es et issues foraines une personne solvable et qui sache crire pour tenir le bureau desdits droits peine de 500 fr d amende 30 mars 1731 written by François III (duc de Lorraine.) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de S A R Fran ois III duc de Lorraine qui ordonne la communaut de Goin de nommer au fermier des droits de haut conduit une personne Solvable pour tenir le bureau desdits droits

Download or read book D cret de S A R Fran ois III duc de Lorraine qui ordonne la communaut de Goin de nommer au fermier des droits de haut conduit une personne Solvable pour tenir le bureau desdits droits written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de son altesse royale L opold qui d boute la communaut de Spikerne de sa requ te tendante tre d charg e de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut conduit foraine et autres et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accord e ses semblables Du vingt cinq janvier 1724

Download or read book D cret de son altesse royale L opold qui d boute la communaut de Spikerne de sa requ te tendante tre d charg e de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut conduit foraine et autres et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accord e ses semblables Du vingt cinq janvier 1724 written by Léopold Ier (duc de Lorraine) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration de S A R le duc de Lorraine qui permet Pierre Charlier fermier g n ral des hauts conduits entr es issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbr de chaque acquit de paye de haut conduit foraine et acquit caution

Download or read book D claration de S A R le duc de Lorraine qui permet Pierre Charlier fermier g n ral des hauts conduits entr es issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbr de chaque acquit de paye de haut conduit foraine et acquit caution written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine portant que toutes les personnes qui depuis 1697 ont obtenu des lettres de noblesse seront tenues de les d poser dans le mois au greffe du Conseil

Download or read book Ordonnance de Son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine portant que toutes les personnes qui depuis 1697 ont obtenu des lettres de noblesse seront tenues de les d poser dans le mois au greffe du Conseil written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de Son Altesse royale L opold duc de Lorraine qui ordonne que les acquits caution seront vis s et certifi s sans frais par l un des officiers des H tels de ville qui sera nomm et dans les lieux o il n y a pas d H tel de ville par les maires

Download or read book D cret de Son Altesse royale L opold duc de Lorraine qui ordonne que les acquits caution seront vis s et certifi s sans frais par l un des officiers des H tels de ville qui sera nomm et dans les lieux o il n y a pas d H tel de ville par les maires written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de S A R L opold duc de Lorraine qui d boute la Communaut de Spikerne de sa requ te tendante tre d charg e de nommer un commis au fermier pour faire la recette de stand conduit foraine et autres

Download or read book D cret de S A R L opold duc de Lorraine qui d boute la Communaut de Spikerne de sa requ te tendante tre d charg e de nommer un commis au fermier pour faire la recette de stand conduit foraine et autres written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration de Son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine touchant ceux qui n ont pas satisfait l ordonnance du 19 d cembre dernier et l arr t du conseil du 27 f vrier suivant

Download or read book D claration de Son Altesse royale Fran ois duc de Lorraine touchant ceux qui n ont pas satisfait l ordonnance du 19 d cembre dernier et l arr t du conseil du 27 f vrier suivant written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration de Son Altesse royale Mgr le duc de Lorraine en faveur du clerg de ses Etats

Download or read book D claration de Son Altesse royale Mgr le duc de Lorraine en faveur du clerg de ses Etats written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Son Altesse royale L opold duc de Lorraine supprimant le droit d aubaine

Download or read book Ordonnance de Son Altesse royale L opold duc de Lorraine supprimant le droit d aubaine written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: