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Search results for: D Claration Portant Exemption De Taille Taillon Et Autres Impositions Avec Augmentation De Droicts Et Fonctions Aux Conseillers De S M Intendans En Chacune Eslection Du Ressort De La Cour Des Aydes De Normandie Cr S Par Dict Du Mois De Septembre 1638 Et Facult De Rembourser Les Pr Sidens Desdites Eslections De La Finance Par Eux Pay E Pour Jouyr Des Droicts Portez Par La D Claration Du Mois De D Cembre De Ladite Ann E Et Les Commissaires Examinateurs Du Prix De Leurs Offices V Rifi E En La Cour Des Aydes De Normandie Le 22e Novembre 1644
