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Book D claration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment et dun demy quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf

Download or read book D claration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment et dun demy quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf written by and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy portant r vocation des intendans de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement et d un demi quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf 13 juillet avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648

Download or read book D claration du roy portant r vocation des intendans de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement et d un demi quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf 13 juillet avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant r vocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement Et d un demy quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges

Download or read book D claration du Roy portant r vocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement Et d un demy quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges written by and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant revocation des Intendans de Justice remise des restes des Tailles jusques en quarante six inclusivement d un demy Quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 Juillet 1648

Download or read book Declaration du Roy portant revocation des Intendans de Justice remise des restes des Tailles jusques en quarante six inclusivement d un demy Quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 Juillet 1648 written by Jean-Aimé Candy and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires mesmes de celles des intendans des justices s provinces du Royaume avec descharge ses sujets des restes des tailles avant l ann e mil six cens quarente sept remise d un demy quartier d icelles pour les ann es mil six cens quarante huict mil six cens quarante neuf V rifi e en Parlement le dix huicti me jour de Juillet mil six cens quarante huict

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Book Declaration du Roy portant revocation de toutes Commissions extraordinaires mesme de celles des Intendans des Justices s Provinces du Royaume Avec descharge ses Subjets des restes des Tailles avant l ann e mil six cens quarante sept remise d un demy quartier d icelles pour les ann es mil six cens quarante huict mil six cens quarante neuf

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Book Declaration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647 et remise d un demy quartier d icelles pour les ann es 1648 et 1649

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Book Declaration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647 et remise d un demy quartier d icelles pour les ann es 1648 et 1649 Verifi e en Parlement le dix huicti me jour de Juillet 1648

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Book Declaration Dv Roy Portant Revocation de toutes Commissions extraordinaires mesme de celles des Intendans de Iustice s Prouinces du Royaume Auec descharge ses Subiets des restes des Tailles auant l ann e mil sic cens quarante sept remise d vn demy quartier d icelles pour les ann es mil six cens quarante huict mil six cens quarante neuf

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Book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de Sa Majest V rifi e en Parlement le vingt quatriesme jour d Octobre mil six cens quarante huict

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Book Declaration du Roy portant revocation de toutes Com sions extraordinaires mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume Avec d charge ses Sujets des restes des Tailles avant l ann e mil six cens quarante sept Paris le 13 juillet 1648 Verifi au Parlement de Dauphin le 7 Aoust 1648

Download or read book Declaration du Roy portant revocation de toutes Com sions extraordinaires mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume Avec d charge ses Sujets des restes des Tailles avant l ann e mil six cens quarante sept Paris le 13 juillet 1648 Verifi au Parlement de Dauphin le 7 Aoust 1648 written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles de justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647

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Book Declaration dv roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des iustices s prouinces du royaume auec descharge ses subjets des restes des tailles auant l ann e mil six cens quarente sept remise d un

Download or read book Declaration dv roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des iustices s prouinces du royaume auec descharge ses subjets des restes des tailles auant l ann e mil six cens quarente sept remise d un written by France and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: