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Book D  claration du Roy portant r  vocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement  Et d un demy quartier pour les ann  es quarante huict et quarante neuf  Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges

Download or read book D claration du Roy portant r vocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement Et d un demy quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges written by and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant revocation des Intendans de Justice   remise des restes des Tailles jusques en quarante six inclusivement    d un demy Quartier pour les ann  es quarante huict et quarante neuf  Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges  Verifi  e en la Cour des Aydes le 18  Juillet 1648

Download or read book Declaration du Roy portant revocation des Intendans de Justice remise des restes des Tailles jusques en quarante six inclusivement d un demy Quartier pour les ann es quarante huict et quarante neuf Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 Juillet 1648 written by Jean-Aimé Candy and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roy  portant r  vocation des intendans de justice  et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement  et d un demi quartier pour les ann  es quarante huit et quarante neuf    13 juillet   avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges  Verifi  e en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648

Download or read book D claration du roy portant r vocation des intendans de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement et d un demi quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf 13 juillet avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges Verifi e en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice  et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment  et dun demy quartier pour les ann  es quarante huit et quarante neuf

Download or read book D claration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment et dun demy quartier pour les ann es quarante huit et quarante neuf written by and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant revocation de toutes Commissions extraordinaires  mesme de celles des Intendans des Justices   s Provinces du Royaume  Avec descharge    ses Subjets  des restes des Tailles avant l ann  e mil six cens quarante sept    remise d un demy quartier d icelles pour les ann  es mil six cens quarante huict   mil six cens quarante neuf

Download or read book Declaration du Roy portant revocation de toutes Commissions extraordinaires mesme de celles des Intendans des Justices s Provinces du Royaume Avec descharge ses Subjets des restes des Tailles avant l ann e mil six cens quarante sept remise d un demy quartier d icelles pour les ann es mil six cens quarante huict mil six cens quarante neuf written by Jean-Aimé Candy and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant reglement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de Sa Majest    V  rifi  e en Parlement le vingt quatriesme jour d Octobre mil six cens quarante huict

Download or read book Declaration du Roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de Sa Majest V rifi e en Parlement le vingt quatriesme jour d Octobre mil six cens quarante huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant r  vocation de toutes commissions extraordinaires  mesme de celles des intendans des justices   s provinces du royaume  avec descharge    ses subjets des restes des tailles avant l ann  e 1647  et remise d un demy quartier d icelles pour les ann  es 1648 et 1649

Download or read book Declaration du Roy portant r vocation de toutes commissions extraordinaires mesme de celles des intendans des justices s provinces du royaume avec descharge ses subjets des restes des tailles avant l ann e 1647 et remise d un demy quartier d icelles pour les ann es 1648 et 1649 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant r  vocation de toutes commissions extraordinaires  mesme de celles des intendans des justices   s provinces du royaume  avec descharge    ses subjets des restes des tailles avant l ann  e 1647  et remise d un demy quartier d icelles pour les ann  es 1648 et 1649  Verifi  e en Parlement le dix huicti  me jour de Juillet 1648

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Book Declaration Dv Roy  Portant Revocation de toutes Commissions extraordinaires  mesme de celles des Intendans de Iustice   s Prouinces du Royaume  Auec descharge    ses Subiets  des restes des Tailles auant l ann  e mil sic cens quarante sept    remise d vn demy quartier d icelles pour les ann  es mil six cens quarante huict    mil six cens quarante neuf

Download or read book Declaration Dv Roy Portant Revocation de toutes Commissions extraordinaires mesme de celles des Intendans de Iustice s Prouinces du Royaume Auec descharge ses Subiets des restes des Tailles auant l ann e mil sic cens quarante sept remise d vn demy quartier d icelles pour les ann es mil six cens quarante huict mil six cens quarante neuf written by and published by . This book was released on 1648 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy  portant reglement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de sa Majest    Verifi  e en la Cour des aydes le trenti  me jour de decembre mil six cens quarante huict

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Book Declaration du roy  portant reglement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de Sa Majest    V  rifi  e en Parlement le vingt quatri  me jour d octobre mil six cens quarante huict

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Book Declaration du roy  portant reglement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de sa majest    Verifi   en Parlement le vingt quatri  me jour d octobre mil six cens quarante huict  Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration

Download or read book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la justice police finances soulagement des subjets de sa majest Verifi en Parlement le vingt quatri me jour d octobre mil six cens quarante huict Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration written by and published by . This book was released on 1648 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roy  portant r  glement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de sa majest    V  rifi  e en la Cour des Aydes le trenti  me jour de d  cembre mil six cens quarante huict

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Book Declaration du Roy

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1648
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

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Book Declaration du roy  portant reglement sur le faict de la justice  police  finances    soulagement des subjets de sa majest    Et arrest de la Chambre des comptes de verification d icelle  du vingt septi  me novembre 1648

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Book Declaration du Roy   pour la continuation du droit annuel  accord  e par Sa Majest   pour neuf ann  es  aux officiers de finance   judicature  Du 27 octobre 1674

Download or read book Declaration du Roy pour la continuation du droit annuel accord e par Sa Majest pour neuf ann es aux officiers de finance judicature Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant r  glement sur le faict de la justice  police  finances  et soulagement des subjets de sa majest    Verifi  e en Parlement le vingt quatri  me jour d Octobre  1648

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