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Book D claration du roy portant deffenses ceux de la religion pr tendu reform e de tenir synodes sans permission de sa majest sans l assistance d un commissaire qui sera nomm par le roy ou de la religion catholique ou de la pr tendu reform e

Download or read book D claration du roy portant deffenses ceux de la religion pr tendu reform e de tenir synodes sans permission de sa majest sans l assistance d un commissaire qui sera nomm par le roy ou de la religion catholique ou de la pr tendu reform e written by and published by . This book was released on 1679 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration Du Roy Portant Defenses A Cevx de la Religion pretendu reform e de tenir Synodes sans permission de sa Majest sans l assistance d un Commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la Religion Catholique Apostolique Romaine ou de la Pretendu reform e

Download or read book Declaration Du Roy Portant Defenses A Cevx de la Religion pretendu reform e de tenir Synodes sans permission de sa Majest sans l assistance d un Commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la Religion Catholique Apostolique Romaine ou de la Pretendu reform e written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1679 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration dv roy portant deffences ceux de la Religion pretendu reform e de tenir Synodes sans permission de Sa Majest sans l assistance d un Commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la Religion Catholique Apostolique Romaine ou de la Pretendu reform e

Download or read book Declaration dv roy portant deffences ceux de la Religion pretendu reform e de tenir Synodes sans permission de Sa Majest sans l assistance d un Commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la Religion Catholique Apostolique Romaine ou de la Pretendu reform e written by De Gourgues and published by . This book was released on 1679 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration portant deffenses ceux de la religion pr tendue r form e de tenir synodes sans permission de S M et sans l assistance d un commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la religion catholique apostolique et romaine ou de la pr tendue r form e Registr e en Parlement le 20 novembre 1679

Download or read book D claration portant deffenses ceux de la religion pr tendue r form e de tenir synodes sans permission de S M et sans l assistance d un commissaire qui sera nomm par le Roy ou de la religion catholique apostolique et romaine ou de la pr tendue r form e Registr e en Parlement le 20 novembre 1679 written by and published by . This book was released on 1680 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant d fenses aux ministres et proposans de la R P R de demeurer plus pr s que de six lie es des endroits o l exercice de ladite religion aura est interdit Versailles 6 ao t 1685 Registr en Parlement le 7 Septembre 1685

Download or read book D claration du Roy portant d fenses aux ministres et proposans de la R P R de demeurer plus pr s que de six lie es des endroits o l exercice de ladite religion aura est interdit Versailles 6 ao t 1685 Registr en Parlement le 7 Septembre 1685 written by and published by . This book was released on 1685 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy Tr s Chretien touchant les conditions aux quelles ceux de la Religion Reform e qui sont sortis du Royaume de France ausont la permission d y rentrer sans crainte d tre recherch pour tre sorti contre les defenses

Download or read book Declaration du roy Tr s Chretien touchant les conditions aux quelles ceux de la Religion Reform e qui sont sortis du Royaume de France ausont la permission d y rentrer sans crainte d tre recherch pour tre sorti contre les defenses written by and published by . This book was released on 1699 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy portant d fenses ceux qui ont est de la religion pr tendu reform e de vendre aliener leurs biens pendant trois ann es sans permission

Download or read book D claration du roy portant d fenses ceux qui ont est de la religion pr tendu reform e de vendre aliener leurs biens pendant trois ann es sans permission written by and published by . This book was released on 1699 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy Qui renouvelle les d fenses ceux qui ont t de la religion pr tendu reform e de vendre leurs biens meubles immeubles pendant trois ans sans permission Donn e Paris le 13 fevrier 1720

Download or read book Declaration du roy Qui renouvelle les d fenses ceux qui ont t de la religion pr tendu reform e de vendre leurs biens meubles immeubles pendant trois ans sans permission Donn e Paris le 13 fevrier 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy portant deffences d establir aucunes maisons regulieres autres communautez sans la permission des evesques diocezains lettres patentes de sa Majest sans le consentement des villes seigneurs des lieux Verifi e en parlement le 12 juillet 1659

Download or read book Declaration du roy portant deffences d establir aucunes maisons regulieres autres communautez sans la permission des evesques diocezains lettres patentes de sa Majest sans le consentement des villes seigneurs des lieux Verifi e en parlement le 12 juillet 1659 written by and published by . This book was released on 1659 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration Du Roy Tres Chrestien Touchant les Conditions auxquelles ceux de la Religion Reform e qui sont sortis du Royaume de France auront la permission d y rentrer sans crainte d tre recherch pour tre sorti contre les defenses

Download or read book Declaration Du Roy Tres Chrestien Touchant les Conditions auxquelles ceux de la Religion Reform e qui sont sortis du Royaume de France auront la permission d y rentrer sans crainte d tre recherch pour tre sorti contre les defenses written by and published by . This book was released on 1698 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy qui fait d fenses ceux qui ont fait profession de la religion pretendu r form e de vendre pendant le temps de trois ans leurs biens d effets mobiliaires sans en avoir obtenu la permission donn e le 14 May 1708

Download or read book D claration du Roy qui fait d fenses ceux qui ont fait profession de la religion pretendu r form e de vendre pendant le temps de trois ans leurs biens d effets mobiliaires sans en avoir obtenu la permission donn e le 14 May 1708 written by France and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant d fenses tr s expresses tous ceux qui apr s avoir fait abjuration de la Religion pr tendue r form e auraient embrass la catholique apostolique et romaine de retourner ladite Religion pr tendue r form e comme aussi tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez de quitter la Religion catholique pour prendre ladite Religion pr tendue r form e

Download or read book D claration du Roy portant d fenses tr s expresses tous ceux qui apr s avoir fait abjuration de la Religion pr tendue r form e auraient embrass la catholique apostolique et romaine de retourner ladite Religion pr tendue r form e comme aussi tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez de quitter la Religion catholique pour prendre ladite Religion pr tendue r form e written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy portant confiscation de la moiti du biens de ceux de la Religion Pretendue Reform e qui se retireront du royaume sans permission de Sa Majest au profit des d nonciateurs

Download or read book D claration du roy portant confiscation de la moiti du biens de ceux de la Religion Pretendue Reform e qui se retireront du royaume sans permission de Sa Majest au profit des d nonciateurs written by and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy portant defenses de faire aucun establissement de Monastere Maison et Communaut Reguliere et religieuse de l un ou l autre Sexe sans expresse permission de sa majest

Download or read book Declaration du Roy portant defenses de faire aucun establissement de Monastere Maison et Communaut Reguliere et religieuse de l un ou l autre Sexe sans expresse permission de sa majest written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d in Iuge royal qui sera commis par Sa Majest Versailles le 21 Ao t 1684 Registr e en Parlement le 2 D cembre 1684

Download or read book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d in Iuge royal qui sera commis par Sa Majest Versailles le 21 Ao t 1684 Registr e en Parlement le 2 D cembre 1684 written by France and published by . This book was released on 1684 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d un juge royal qui sera commis par Sa Majest

Download or read book D claration du Roy portant que ceux de la Religion pr tendue r form e ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en pr sence d un juge royal qui sera commis par Sa Majest written by and published by . This book was released on 1684 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy qui renouvelle les d fences ceux qui ont est de la religion pr tendue reform e de vendre leurs biens meubles et immeubles pendant trois ans sans permission

Download or read book Declaration du Roy qui renouvelle les d fences ceux qui ont est de la religion pr tendue reform e de vendre leurs biens meubles et immeubles pendant trois ans sans permission written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: