Download or read book D claration du roi donn e Versailles le 27 f vrier 1766 Qui fixe les d lais dans lesquels les receveurs g n raux des finances les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann es 1762 1763 1764 1765 ordonne la mani re dont il sera compt des vingtiemes deux sols pour livres de l augmentation de la capitation dont la prolongation a t ordonn e par la d claration du 16 juin 1761 et regle les taxations frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: