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Book D claration du Roy en interpr tation de l dit du mois d aoust 1669 portant r glement pour la vente des biens immeubles des Comptables Donn Versailles le 27 janvier 1685 R gistr en la Chambre des Comptes Cour des Aydes au mois de f vrier ensuivant

Download or read book D claration du Roy en interpr tation de l dit du mois d aoust 1669 portant r glement pour la vente des biens immeubles des Comptables Donn Versailles le 27 janvier 1685 R gistr en la Chambre des Comptes Cour des Aydes au mois de f vrier ensuivant written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration Du Roy En Interpretation De L Edit du mois d Aoust 1669 portant R glement pour la vente des biens immeubles des Comptables

Download or read book Declaration Du Roy En Interpretation De L Edit du mois d Aoust 1669 portant R glement pour la vente des biens immeubles des Comptables written by and published by . This book was released on 1685 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669

Download or read book Edict du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn e Versailles le 3 janvier 1759

Download or read book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn e Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy en interpr tation de l edit du mois de d cembre 1743 portant r tablissement des droits sur les marchandises denr es entrant dans la ville Fauxbourgs Banlieue de Paris Donn e Versailles le 21 decembre 1743

Download or read book Declaration du roy en interpr tation de l edit du mois de d cembre 1743 portant r tablissement des droits sur les marchandises denr es entrant dans la ville Fauxbourgs Banlieue de Paris Donn e Versailles le 21 decembre 1743 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au Roi un don gratuit par toutes les villes faubourgs et les bourgs du royaume Donn e Versailles le trois janvier 1759

Download or read book D claration du roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au Roi un don gratuit par toutes les villes faubourgs et les bourgs du royaume Donn e Versailles le trois janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roi

    D claration du roi

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1759
  • ISBN :
  • Pages : 7 pages

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Book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons ctives il sera pay au Roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du Royaume

Download or read book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons ctives il sera pay au Roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du Royaume written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy en interpretation de l edit du mois de mars 1673 concernant les billets lettres de change Donn e Versailles le 26 f vrier 1692 Registr e en Parlement

Download or read book Declaration du roy en interpretation de l edit du mois de mars 1673 concernant les billets lettres de change Donn e Versailles le 26 f vrier 1692 Registr e en Parlement written by and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy portant attribution de trois deniers de taxations herediaires aux ma tres de la Chambre aux deniers tresoriers de la maison du roy des ecuries de l argenterie des menus de la vennerie des offrandes des b timents de la prev t de l h tel et des ponts et chauss es Donn Versailles au mois d aoust 1702 Registr en la Chambre des comptes le 23 aoust 1702

Download or read book Edit du roy portant attribution de trois deniers de taxations herediaires aux ma tres de la Chambre aux deniers tresoriers de la maison du roy des ecuries de l argenterie des menus de la vennerie des offrandes des b timents de la prev t de l h tel et des ponts et chauss es Donn Versailles au mois d aoust 1702 Registr en la Chambre des comptes le 23 aoust 1702 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roy du 14 Juin 1662 pour la vente par d cret des biens immeubles des d f rez condamnez en la Chambre de Justice Publi e son de trompe aux lieux accoustumez le Samedy premier Juillet ensuivant

Download or read book D claration du roy du 14 Juin 1662 pour la vente par d cret des biens immeubles des d f rez condamnez en la Chambre de Justice Publi e son de trompe aux lieux accoustumez le Samedy premier Juillet ensuivant written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy pour l impression usage des formules dress es en execution des ordonnances des mois d avril aoust 1667 1669 1670 Verifi e en Parlement Chambre des Comptes le 23 Mars 1673

Download or read book Declaration du roy pour l impression usage des formules dress es en execution des ordonnances des mois d avril aoust 1667 1669 1670 Verifi e en Parlement Chambre des Comptes le 23 Mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy en interpr tation de l edit de d cembre 1757

Download or read book Declaration du roy en interpr tation de l edit de d cembre 1757 written by France and published by . This book was released on 1758* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy en interpr tation de celles des 6 janvier 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes Donn e Versailles le 18 decembre 1714 Registr e en la Cour des aydes le 29 decembre 1714

Download or read book Declaration du Roy en interpr tation de celles des 6 janvier 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes Donn e Versailles le 18 decembre 1714 Registr e en la Cour des aydes le 29 decembre 1714 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1714* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy en interpretation de l edit du mois de mars 1693 de la declaration du quinze avril suivant concernant la desunion des biens de l ordre de N tre Dame de Montcarmel de S Lazare Donn e Versailles le 24 aoust 1693

Download or read book Declaration du Roy en interpretation de l edit du mois de mars 1693 de la declaration du quinze avril suivant concernant la desunion des biens de l ordre de N tre Dame de Montcarmel de S Lazare Donn e Versailles le 24 aoust 1693 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy en interpretation de l edit du mois de mars 1693 portant desunion de l ordre de N tre Dame de Mont Carmel de Saint Lazare des maladeries leproserie en faveur des fondateurs possesseurs desdites maladeries leproseries pour les remettre r integrer dans leur droits Donn e Versailles le 15 d avril 1693 Registr e au Grand Conseil du roy le 17 desdits mois an

Download or read book Declaration du roy en interpretation de l edit du mois de mars 1693 portant desunion de l ordre de N tre Dame de Mont Carmel de Saint Lazare des maladeries leproserie en faveur des fondateurs possesseurs desdites maladeries leproseries pour les remettre r integrer dans leur droits Donn e Versailles le 15 d avril 1693 Registr e au Grand Conseil du roy le 17 desdits mois an written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: