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Book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn e Versailles le 3 janvier 1759

Download or read book D claration du Roi en interpr tation de l dit du mois d ao t 1758 qui ordonne que pendant six ann es cons cutives il sera pay au roi un don gratuit par toutes les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn e Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roi qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1759 le droit de 10 sols par chaque voye de bois br ler qui sera vendue sur les ports quais et chantiers de Paris continuera d tre per u pendant 6 ann es au profit de l H pital g n ral de ladite ville

Download or read book Declaration du Roi qui ordonne qu commencer du 1er janvier 1759 le droit de 10 sols par chaque voye de bois br ler qui sera vendue sur les ports quais et chantiers de Paris continuera d tre per u pendant 6 ann es au profit de l H pital g n ral de ladite ville written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1758 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Premi re d claration du Roi

Download or read book Premi re d claration du Roi written by Louis XVIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1795 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roi qui ordonne que dans 6 mois pour tout d lai les Sup rieurs de chacune des Maisons de la Soci t des J suites seront tenus de remettre au Greffe du C nseil des Titres de leurs tablissemens en France

Download or read book D claration du roi qui ordonne que dans 6 mois pour tout d lai les Sup rieurs de chacune des Maisons de la Soci t des J suites seront tenus de remettre au Greffe du C nseil des Titres de leurs tablissemens en France written by Ludwig XV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1761 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du roi qui ordonne que l Assembl e des Etats g n raux aura lieu dans le courant de janvier de l ann e 1789

Download or read book D claration du roi qui ordonne que l Assembl e des Etats g n raux aura lieu dans le courant de janvier de l ann e 1789 written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1788 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roi qui ordonne que dans six mois pour tout d lai les Sup rieurs de chacune des maisons de la Soci t des J suites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs tablissemens en France

Download or read book Declaration du roi qui ordonne que dans six mois pour tout d lai les Sup rieurs de chacune des maisons de la Soci t des J suites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs tablissemens en France written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1761 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: