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Book D  claration du roi  donn  e    Versailles le 27 f  vrier 1766  Qui fixe les d  lais dans lesquels les receveurs g  n  raux des finances   les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann  es 1762  1763  1764   1765   ordonne la mani  re dont il sera compt   des vingtiemes   deux sols pour livres    de l augmentation de la capitation  dont la prolongation a   t   ordonn  e par la d  claration du 16 juin 1761   et regle les taxations   frais de recouvrement desdites impositions

Download or read book D claration du roi donn e Versailles le 27 f vrier 1766 Qui fixe les d lais dans lesquels les receveurs g n raux des finances les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des ann es 1762 1763 1764 1765 ordonne la mani re dont il sera compt des vingtiemes deux sols pour livres de l augmentation de la capitation dont la prolongation a t ordonn e par la d claration du 16 juin 1761 et regle les taxations frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  donn  e    Versailles le 14 septembre 1745  Qui fixe   r  gle les d  lais des comptes du dixi  me     rendre par les receveurs g  n  raux des finances   autres comptables  pour le quartier d octobre 1741   ann  e 1742  1743  1744    1745  Registr  e en la Chambre des comptes

Download or read book Declaration du roy donn e Versailles le 14 septembre 1745 Qui fixe r gle les d lais des comptes du dixi me rendre par les receveurs g n raux des finances autres comptables pour le quartier d octobre 1741 ann e 1742 1743 1744 1745 Registr e en la Chambre des comptes written by Louis, XV and published by . This book was released on 1745 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D  claration du roi  Donn  e    Versailles  le treize f  vrier mil sept cent vingt  Concernant la Taille   la Capitation  Registr   en Parlement

Download or read book D claration du roi Donn e Versailles le treize f vrier mil sept cent vingt Concernant la Taille la Capitation Registr en Parlement written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: