Download or read book Corr lations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international priv des obligations written by Colin Reydellet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.
Download or read book Statutory Private International Law written by and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit international priv written by Robert Dennery and published by . This book was released on 1943 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La distinction entre r gles et d cisions et le droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1973 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de droit international priv written by Paul Graulich and published by . This book was released on 1961 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Françoise Monéger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-06-26 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.
Download or read book Droit international priv written by François Mélin (juriste).) and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Download or read book Principe de souverainet et conflits de juridictions written by Étienne Pataut and published by . This book was released on 1997 with total page 1126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE VERIFIER L'INFLUENCE SUR LES CONFLITS DE JURIDICTIONS DE L'IMPLICATION DE L'ETAT DANS LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES, QUE L'ON PEUT AUSSI APPELER PRINCIPE DE SOUVERAINETE. DANS UN PREMIER TEMPS, UN TEL PROJET SUPPOSE DE VERIFIER LES LIENS ENTRE L'IMPLICATION DE L'ETAT ET LES CONFLITS DE LOIS, EN MONTRANT QUE L'INTERET DE L'ETAT CONDUIT A DES REGLES DE CONFLITS QUI SONT D'ESSENCE UNILATERALE, COMME LE MONTRENT LES LOIS DE POLICE OU LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE, MALGRE LA BILATERALISATION DE CE DERNIER. UNE FOIS CE PREMIER TRAVAIL REALISE, ON PEUT VERIFIER L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE SUR LES CONFLITS DE JURIDICTIONS, EN DISTINGUANT COMPETENCE ET RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS. QUANT A LA COMPETENCE, LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE DONNE UN ARGUMENT EN FAVEUR DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU FOR, DONT LA MESURE EST DONNEE PAR UNE COMPARAISON AVEC LES IMPERATIFS DE LOI APPLICABLE, PUISQUE CET INTERET DE L'ETAT COMMANDE A LA FOIS LA COMPETENCE DE SA LOI ET CELLE DES TRIBUNAUX DE SON FOR. CETTE POSITION CONDUIT D'UNE PART A PRECONISER UN RETRECISSEMENT AU STATUT PERSONNEL DES ARTICLES 14 ET 15 ET D'AUTRE PART A ARGUMENTER EN FAVEUR D'UNE COMPETENCE FONDEE SUR L'APPLICABILITE D'UNE LOI DE POLICE. QUANT A LA RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, LE PRINCIPE DE SOUVERAINETE PERMET D'ANALYSER LA NOTION DE COMPETENCE EXCLUSIVE, EN MONTRANT QUE DERRIERE UNE COMPETENCE EXCLUSIVE EST A L'OEUVRE UNE VOLONTE DE RESPECTER LA COMPETENCE PREPONDERANTE D'UN ORDRE JURIDIQUE ET DONC DE COORDONNER ENTRE EUX LES DIFFERENTS SYSTEMES. PAR AILLEURS, SI LA COMPETENCE EXCLUSIVE NE S'IMPOSE PAS, L'ANALYSE EN TERME DE SOUVERAINETE PERMET DE MONTRER QUE LE CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE PEUT ETRE ANALYSE COMME UNE TECHNIQUE DE SUBSTITUTION, PERMETTANT DE FAIRE RESPECTER LES EXIGENCES DU FOR PREPONDERANT SANS IGNORER LES INTERETS DES PARTIES.
Download or read book Droit international priv written by Marie-Laure Niboyet and published by LGDJ. This book was released on 2020 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers)"
Download or read book Droit international priv Vol 2 written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by François Rigaux and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-10-27 with total page 1040 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.
Download or read book Droit international priv written by Francois Melin and published by . This book was released on 2018 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international priv fran ais written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statutory Private International Law written by and published by . This book was released on 1971 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2021 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international priv compar written by Mohamed Abdo and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet l'analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d'être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à cette question suit l'itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique en effet de vérifier la forme et la densité de l'influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s'articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les spécificités des systèmes comparés en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l'influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxième partie vise à examiner le poids donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l'influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement.
Download or read book Droit international priv written by François Mélin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé : - les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen: le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ; - les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions). Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.
