Download or read book Convergence en droit des brevets droit europ en et am ricain written by Joseph Srouji and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-11 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La convergence dans les systemes juridiques en droit des brevets continue a etre une force majeure et determinante impactant les economies sur une echelle nationale, regionale et internationale. Cette uvre, analyse les elements de convergence entre les systemes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premiere partie, ce travail vise a dresser un bilan contextuel sur les systemes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxieme partie, les reformes multiples ainsi que les elements les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont a l' uvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiee... l'evolution ne cesse pas dans cette matiere primordiale du droit.
Download or read book Quel degr d harmonisation du droit des brevets en Europe written by Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg). and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française. L'approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et d'interprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion d'invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle). Le point de vue adopté permet à la fois, d'un point de vue fondamental, d'analyser les méthodes d'interprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, d'un point de vue plus concret, d'en tirer des conséquences en termes de "bonnes pratiques" pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus. Ainsi, au terme d'une démarche qui est à la fois scientifique et didactique, le lecteur bénéficiera d'une information complète et à jour sur l'ensemble des questions de brevetabilité. Pour ce faire, une coopération étroite entre les différents acteurs de la propriété industrielle est apparue nécessaire afin de mener l'analyse proposée. Car il va de soi que cette démarche ne peut pas se faire de manière isolée, mais doit être entreprise en parfaite synergie avec les principaux acteurs de la propriété intellectuelle : le monde socio-économique (ingénieurs brevet d'entreprises industrielles, décideurs, conseils en propriété industrielle, avocats), les membres institutionnels (membres de l'INPI, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), ainsi que des universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs). Sont ainsi développés différents axes d'interventions : la protection conférée par le brevet européen, les procédures européenne et française de délivrance, l'invention brevetable et non brevetable, les conditions de brevetabilité. L'ensemble des contributions sont issues d'une webconférence organisée le 13 avril 2021 par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).
Download or read book La protection des m thodes commerciales par le brevet written by Arisa Takata Herb and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en des licences exclusives de brevets written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1989 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le brevet outil de la valorisation et de l innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Download or read book Le Droit am ricain de la concurrence et les licenses de brevets d invention compar avec le droit communautaire written by Jacques Beaumont and published by . This book was released on 1987 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les quivalents en droit am ricain des brevets written by Nicolas Vassal and published by . This book was released on 2009 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit europeen des brevets d invention written by Paul Mathély and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Advances in Intelligent Systems written by S.G. Tzafestas and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2001-11-30 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intelligent Systems involve a large class of systems which posses human-like capabilities such as learning, observation, perception, interpretation, reasoning under uncertainty, planning in known and unknown environments, decision making, and control action. The field of intelligent systems is actually a new interdisciplinary field which is the outcome of the interaction, cooperation and synergetic merging of classical fields such as system theory, control theory, artificial intelligence, information theory, operational research, soft computing, communications, linguistic theory, and others. Integrated intelligent decision and control systems involve three primary hierarchical levels, namely organization, coordination and execution levels. As we proceed from the be performed organization to the execution level, the precision about the jobs to increases and accordingly the intelligence required for these jobs decreases. This is in compliance with the principle of increasing precision with decreasing intelligence (IPOI) known from the management field and theoretically established by Saridis using information theory concepts. This book is concerned with intelligent systems and techniques and gives emphasis on the computational and processing issues. Control issues are not included here. The contributions of the book are presented in four parts as follows.
Download or read book Implementing the Nagoya Protocol written by Brendan Coolsaet and published by Hotei Publishing. This book was released on 2015-04-21 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The adoption of the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing to the Convention on Biological Diversity in 2010 is a major landmark for the global governance of genetic resources and traditional knowledge. The way in which it will be translated into practice will however depend on the concrete implementation in national country legislation across the world. Implementing the Nagoya Protocol compares existing ABS regimes in ten European countries, including one non-EU member and one EU candidate country, and critically explores several cross-cutting issues related to the implementation of the Nagoya Protocol in the EU. Gathering some of the most professional and widely acclaimed experts in ABS issues, this book takes a major step towards filling a gap in the vast body of literature on national and regional implementation of global commitments regarding ABS and traditional knowledge.
Download or read book Blockchain Antitrust written by Schrepel, Thibault and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-09-21 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This innovative and original book explores the relationship between blockchain and antitrust, highlighting the mutual benefits that stem from cooperation between the two and providing a unique perspective on how law and technology could cooperate.
Download or read book OECD Science Technology and Industry Scoreboard 2001 Towards a Knowledge based Economy written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-09-12 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With over 160 indicators, 60% of them new to this edition, the volume provides a comprehensive picture of countries’ performance in the areas of science, technology and industry.
Download or read book African women Pan Africanism and African renaissance written by Serbin, Sylvia and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-09 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Design Theory written by Pascal Le Masson and published by Springer. This book was released on 2017-04-06 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This textbook presents the core of recent advances in design theory and its implications for design methods and design organization. Providing a unified perspective on different design methods and approaches, from the most classic (systematic design) to the most advanced (C-K theory), it offers a unique and integrated presentation of traditional and contemporary theories in the field. Examining the principles of each theory, this guide utilizes numerous real life industrial applications, with clear links to engineering design, industrial design, management, economics, psychology and creativity. Containing a section of exams with detailed answers, it is useful for courses in design theory, engineering design and advanced innovation management. "Students and professors, practitioners and researchers in diverse disciplines, interested in design, will find in this book a rich and vital source for studying fundamental design methods and tools as well as the most advanced design theories that work in practice". Professor Yoram Reich, Tel Aviv University, Editor-in-Chief, Research In Engineering Design. "Twenty years of research in design theory and engineering have shown that training in creative design is indeed possible and offers remarkably operational methods - this book is indispensable for all leaders and practitioners who wish to strengthen theinnovation capacity of their company." Pascal Daloz, Executive Vice President, Dassault Systèmes
Download or read book Innovate Bristol written by Sven Boermeester and published by . This book was released on 2019-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovate Bristol highlights and celebrates those companies and individuals that are actively working at building a better tomorrow for all. Innovation Ecosystems thrive through the involvement and support of companies and individuals from all industries, which is why the Innovate series not only focuses on the innovators but also those people whom the Innovation Ecosystem, would not be able to thrive without.
Download or read book French Caribbeans in Africa written by V. Hélénon and published by Palgrave Macmillan. This book was released on 2011-03-29 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first book-length study of the French Caribbean presence in Africa, and serves as a unique contribution to the field of African Diaspora and Colonial studies. By using administrative records, newspapers, and interviews, it explores the French Caribbean presence in the colonial administration in Africa before World War II.
