Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL L PREUV written by Nathalie Colin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-06-01 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Download or read book Conventions et accords collectifs de droit social l preuve du temps written by Nathalie Colin and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit Russe written by Vera Zavyalova-Delhomme and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit du travail français, de la négociation collective et, plus largement du développement du partenariat social en Russie postsoviétique. Sont ainsi présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective de travail, leur place dans la hiérarchie des normes, mais aussi les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat fédéral ou sujets de la Fédération de Russie). Naturellement sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée qui demeure imparfait à ce stade de son développement Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle important à l'effectivité de ce contrôle. Et la doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et celle du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. Ce sujet touchant à la démocratie sociale, est à replacer dans la dynamique des processus de démocratisation postsoviétique dans lesquels sont engagés, avec plus ou moins de bonheur, les pays d'Europe de l'Est.
Download or read book Le droit des partenaires sociaux dans l entreprise written by Philippe Lévy and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Download or read book Conventions et accords collectifs l preuve du temps written by and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie des partenaires sociaux written by Marc Moreau and published by LGDJ. This book was released on 1998 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Initiation au droit social written by Myriam Verwilghen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-25 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.
Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL written by Nathalie Colin and published by . This book was released on 1998 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE.
Download or read book Le r le de l accord collectif dans la production de la norme sociale written by Nathalie Dauxerre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit des relations collectives de travail written by Lamarche Thierry and published by Editions Vérone. This book was released on 2024-08-09 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est une matière originale et complexe. Il est souvent délaissé au profit d’une relation entretenue entre un employeur et son salarié. Pour autant, l’ensemble des normes régissant les relations individuelles de travail trouve ses origines dans des règles négociées par les partenaires sociaux. L’ouvrage, d’une lecture facile et agréable, vise à présenter l’essentiel du droit des relations collectives de travail dans une démarche de simplification et à replacer la matière dans sa logique juridique d’ensemble. Cette étude se construit à partir d’une approche historique, sociale et comparative. L’œuvre se veut pédagogique, synthétique, et invite le lecteur à la réflexion. Elle donne l’occasion de présenter une nouvelle approche des relations entre employeurs et salariés et montre l’articulation des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.
Download or read book Syndicats et droit du travail written by Georges Borenfreund and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les conventions et accords collectifs de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2020-02-06 with total page 1413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book N gociations conventions et accords collectifs written by Michel Despax and published by . This book was released on 1989 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Effet normatif des accords collectifs et repr sentation des salaires written by Patrick Remy and published by . This book was released on 1998 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AU DELA DE L'EFFET NORMATIF QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RECONNAISSENT A LEURS ACTES COLLECTIFS, LES DIFFERENCES SONT MANIFESTES : REPRESENTANT ELU OU SYNDICAL, EFFET ERGA OMNES OU NON, NATURE DES MATIERES COUVERTES PAR L'ACTE. EN FAISANT COEXISTER DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION, AUXQUELS CORRESPOND A CHAQUE FOIS UN MECANISME SINGULIER DE REPRESENTATION, LE DROIT ALLEMAND NOUS AMENE A REVOIR LES TERMES DANS LESQUELS ON ENVISAGE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LA NEGOCIATION COLLECTIVE : PLUS LA RELATION PARTIE PATRONALE/REPRESENTANT EST CONCUE SUR UN MODE EGALITAIRE DANS LA NEGOCIATION, PLUS LA LEGITIMITE DE CE DERNIER EST FORTE PAR RAPPORT AU SALARIE, ET PLUS LA NORME OCCUPE UNE POSITION ELEVEE PAR RAPPORT A LA LOI ETATIQUE. SOUS L'ANGLE DE CE LIEN LOGIQUE, LE DROIT FRANCAIS OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE, ENTRE LE CONTRAT TARIFAIRE ET LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU DROIT ALLEMAND. IL Y A DONC DIFFERENTES FACONS DE JUSTIFIER QU'UN SALARIE PUISSE ETRE LIE PAR UN ACTE AUQUEL IL N'A PAS CONSENTI, ALORS QUE SA VOLONTE, BIEN QUE SUSPECTE, EXISTE. L'HISTOIRE ET LE ROLE DE L'ETAT PAR RAPPORT A LA QUESTION SOCIALE PEMETTENT D' EXPLIQUER CES DIFFERENCES. COMME LE SYSTEME JURIDIQUE, “ LA NEGOCIATION COLLECTIVE ” EST AMENEE A EVOLUER AU CONTACT DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DU DISCOURS SUR L'INDIVIDU. ET, CE N'EST QUE SI L'ON VEILLE AU MAINTIEN DE CES DIFFERENCES SOUS L'ANGLE DU LIEN LOGIQUE QUE LE DROIT DU TRAVAIL CONSERVERA SA RATIONALITE. AINSI, L'EFFET NORMATIF PEUT CEDER PAR RAPPORT AU CONTRAT INDIVIDUEL, MAIS CET INFLECHISSEMENT NE S'IMPOSERA PAS DE FACON UNIFORMEPOUR LE CONTRAT TARIFAIRE, LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE OU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT. AUTANT LA LIAISON DIRECTE DU CONTRAT TARIFAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX PERMET DE PRESERVER L'INDIVIDU DES EXCES DU COLLECTIF, AUTANT L'INFLECHISSEMENT DE L'EFFET NORMATIF EST INCONTOURNABLE POUR LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE : ELLE NE POURRA JAMAIS IMPOSER DES CHOIX EN TERME D'EMPLOI AU SALARIE, MEME AU NOM DE LA MAJORITE.
Download or read book La r vision des conventions et accords collectifs de travail written by Sophie Blanchin and published by . This book was released on 1995 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
Download or read book Les conventions collectives de travail written by Robert Salle and published by . This book was released on 1950 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
