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Book Convention entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg  concernant les limites de leurs   tats respectifs

Download or read book Convention entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg concernant les limites de leurs tats respectifs written by France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791) and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Convention Entre le Roi Et le Prince de Nassau Weilbourg

Download or read book Convention Entre le Roi Et le Prince de Nassau Weilbourg written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-05 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Convention Entre le Roi Et le Prince de Nassau-Weilbourg: Concernant les Limites de Leurs États Respectifs; Du 24 Janvier 1776 A legard des échanges, on eft convenu réciproquement des arrangentens fuivans: Le Prince de Nalfau cède à sa Ma;eflé a'fes fucceffe11rs, la propriété de tous les biens héritages appartenan's au mèméprince, fur les'bancs de Saaralbe à W'illervzil'dt, confiftans en terres en prés, làns en rien réferver ni excepter: z.° Le Prince cède également à Sa Majefié l'étang appelé le &mfirz - Wfiyez; fitué fur les bancs de Schop perten de_bouquenom, qu'1lfera mettre_1nceflamment à fes frais, en état de toutes réparations; la partiè'fituée fur le banc de Schopperten nallarï, palïera fous la fouveraineté de la France, la propriété dudit étang appartiendra en totalité à Sa Majefié à fes fuccelïeurs: Le Prince s'engage à fournir incellarñment au Roi des fonds en prés, à portée du haras de Saaralbe à la convenance de ce domaine, jufqu'à' concurrence d'un revenu annuel de la fomme nette de trois cents quarante - une livres dix - huit fous un denier, cours de Lorraine, formant l'équivalent des ecflions réciproques; ces' prés feront réunis, autant que faire fe pourra, foit dans uit fei1] continent foit dans différentes parties d'une étendue convenable: Le Prince de Nafl'au renonce purement fimplement, pour lui fes fuccelleurs à la préténtion formée par lui par la communauté de Cafiel, fur dix-huit arpens de terre fix journaux de prés réunis au domaine du Haras. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book Convention entre le roi et le prince de Nassau Weilbourg

Download or read book Convention entre le roi et le prince de Nassau Weilbourg written by and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi  et le Prince de Nassau Weilbourg  concernant les Limites de leurs Etats respectifS

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et le Prince de Nassau Weilbourg concernant les Limites de leurs Etats respectifS written by and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi  et le prince de Nassau Weilbourg  concernant les limites de leurs   tats respectifs    pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg concernant les limites de leurs tats respectifs pour l abolition r ciproque du droit d aubaine written by Johann Heinrich Decker and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Convention     entre S M  et le prince   v  que de B  le concernant les limites de leurs   tats respectifs

Download or read book Convention entre S M et le prince v que de B le concernant les limites de leurs tats respectifs written by France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Convention entre le Roi et l imp  ratrice reine de Hongrie et de Boh  me du 16 mai 1769

Download or read book Convention entre le Roi et l imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me du 16 mai 1769 written by Secretariat d'Etat and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ratification de la convention conclue entre Sa Majest   et le prince   v  que et l   glise de B  le concernant les limites de leurs   tats respectifs

Download or read book Ratification de la convention conclue entre Sa Majest et le prince v que et l glise de B le concernant les limites de leurs tats respectifs written by France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791) and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Diurnale sagiense

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Book Convention entre l imp  ratrice  reine de Hongrie et de Boh  me et le roi tr  s chr  tien  concernant les limites de leurs etats respectifs aux Pays Bas   d autres objects relatifs aux frontieres  Conclue  a Bruxelles le 18 Novembre 1779

Download or read book Convention entre l imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me et le roi tr s chr tien concernant les limites de leurs etats respectifs aux Pays Bas d autres objects relatifs aux frontieres Conclue a Bruxelles le 18 Novembre 1779 written by and published by . This book was released on 1779 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 1779 11 18 Convention entre l Imp  ratrice Reine de Hongrie et de Boh  me et le Roi Tr  s Chr  tien concernant les limites de leurs Etats respectifs aux Pays Bas    d autres objets relalifs aux frontieres  Conclue    Bruxelles le 18 novembre 1779

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Book Convention entre l Imp  ratrice Reine de Hongrie et de Boh  me et le Roi Tr  s Chr  tien concernant les Limites de leurs   tats respectifs aux Pays Bas     conclue     le 18 Novembre 1779

Download or read book Convention entre l Imp ratrice Reine de Hongrie et de Boh me et le Roi Tr s Chr tien concernant les Limites de leurs tats respectifs aux Pays Bas conclue le 18 Novembre 1779 written by and published by . This book was released on 1780 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 1779 11 18 Convention entre l Imp  ratrice Reine de Hongrie et de Boh  me et le Roi Tr  s Chr  tien concernant les limites de leurs Etats respectifs aux Pays Bas    d autres objets relatifs aux frontieres

Download or read book 1779 11 18 Convention entre l Imp ratrice Reine de Hongrie et de Boh me et le Roi Tr s Chr tien concernant les limites de leurs Etats respectifs aux Pays Bas d autres objets relatifs aux frontieres written by and published by . This book was released on 1780 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 1779 11 18 Convention entre l Imp  ratrice Reine de Hongrie et de Boh  me et le Roi Tr  s Chr  tien concernant les limites de leurs Etats respectifs aux Pays Bas    d autres objets relatifs aux frontieres  Conclue    Bruxelles le 18 Novembre 1779

Download or read book 1779 11 18 Convention entre l Imp ratrice Reine de Hongrie et de Boh me et le Roi Tr s Chr tien concernant les limites de leurs Etats respectifs aux Pays Bas d autres objets relatifs aux frontieres Conclue Bruxelles le 18 Novembre 1779 written by Oostenrijkse Nederlanden and published by . This book was released on 1779 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: