Download or read book Convention collective nationale written by France. Ministère du travail et des affaires sociales and published by . This book was released on 1996 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale Entreprises de commerce de location et de r paration de tracteurs machines et mat riels agricoles de mat riels de travaux publics de b timent et de manutention de mat riels de motoculture de plaisance de jardins et d espaces verts written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). and published by . This book was released on 1990 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale des entreprises de travaux publics du b timent et des activit s annexes et Convention collective nationale des entreprises agricoles et activit s connexes written by Cameroon and published by . This book was released on 1976 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale Entreprises de commerce de location et de r paration de tracteurs machines et mat riels agricoles de mat riels de travaux publics de b timent et de manutention de mat riels de motoculture de plaisance de jardins et d espaces verts written by France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi and published by . This book was released on 1988 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale Entreprises de commerce de location et de r paration de tracteurs machines et mat riels agricoles de mat riels de travaux publics de b timents et de manutention de mat riels de motoculture de plaisance de jardins et d espaces verts written by France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi and published by . This book was released on 1986 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale Commerce location et r paration de tracteurs machines et mat riels agricoles de mat riels de travaux publics b timents et manutention de mat riels de motoculture de plaisance de jardin et d espaces verts written by France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi and published by . This book was released on 1984 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention collective nationale Entreprises de r paration de commerce de d tail et de location de tracteurs machines et mat riels agricoles et entreprises de n goce r paration et location de mat riesl de travaux publics et de b timent written by France. Ministère du travail and published by . This book was released on 1982 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manutention ferroviaire et travaux connexes written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2016-02-03 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Texte de base : Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971, mise à jour par avenant n°n10 du 15 mars 2006, étendu par arrêté du 24 juillet 2007. Champ d'application : La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air. Paragraphe 1 Elle est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels, sauf exceptions visées dans le texte même des articles. a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la Société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour : - travaux de chargement et déchargement de marchandises ; - travaux de chargement et déchargement de matériel ; - travaux de chargement et déchargement de charbon ; - désinfection de wagons ; - nettoyage des cours de gares ; - nettoyage des dépôts ; - lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ; - portage des bagages ; - travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières. b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros...) pour : - nettoyage intérieur ; Paragraphe 2 Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci-après : - ouvriers ; - ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (2) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II. »
Download or read book Conventions collectives nationales written by France and published by . This book was released on 1978 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
