Download or read book CONTRIBUTION A L ETUDE DES DIFFERENTS CONTRATS TYPES PROPOSES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES written by PASCAL.. HARMANT and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude de l ordre des chirurgiens dentistes written by Bastien Henri Casanova and published by . This book was released on 1973 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l approche jurisprudentielle du contrat de soins dentaires written by Bernard Comte (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1975 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Contrats de l ordre des chirurgiens dentistes written by Laurence Sirven and published by . This book was released on 1985 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Impact de la convention nationale de 2018 sur les contrats de collaboration lib rale des chirurgiens dentistes written by Léopold Martin and published by . This book was released on 2019 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes tarifaires majeures induites par la nouvelle convention nationale en 2018 vont générer une mutation progressive de l'activité libérale des chirurgiens-dentistes. Le contrat de collaboration libérale en odontologie s'en trouvera indéniablement impacté au regard du plafonnement de la majorité des actes prothétiques, jusqu'alors les plus rémunérateurs pour les praticiens libéraux. Malgré une revalorisation conséquente des actes conservateurs et chirurgicaux, l'inflation grandissante menace toujours d'avantage la fragile économie des cabinets dentaires accueillant les praticiens collaborateurs. A travers cette thèse, nous étudions l'impact de la convention nationale de 2018 sur le bénéfice imposable du chirurgien-dentiste collaborateur comme pour son titulaire à travers différents profils courants de contrats de collaboration libérale pour une série d'actes d'odontologie sélectionnés au sein de la CCAM, avant et après réforme tarifaire. Nous y détaillons également diverses solutions pour remédier aux contraintes de cette nouvelle convention pour la collaboration libéral.

Download or read book Le contenu contractuel du contrat de travail written by Ahmed Idriss and published by . This book was released on 2007 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux.L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.

Download or read book Contribution l tude de l exercice de groupe en chirurgie dentaire Aspects juridique et fiscal written by Robert Blum (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1974 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude de la responsabilit professionnelle du chirurgien dentiste written by Paul Durand de Bousingen and published by . This book was released on 1973 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book POUR UNE CONTRIBUTION A L ETUDE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LES TRAITEMENTS D ORTHOPEDIE DENTO FACIALE written by GILLES.. DELPECH and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude des contrats al atoires written by Anne Morin and published by Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand. This book was released on 1998-01-01 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les diff rents contrats d assurances propos s au chirurgien dentiste dans l exercice de sa profession written by Eric Sallet and published by . This book was released on 1992 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude du statut du chirurgien dentiste written by Serge Debarbieux and published by . This book was released on 1973 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Architectes de la R volution written by Aîssa Kechida and published by . This book was released on 2001 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionary of the French and English Languages written by Gabriel Surenne and published by . This book was released on 1856 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book An Etymological Dictionary of the French Language written by Auguste Brachet and published by . This book was released on 1882 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Critical Care Nursing written by Linda Diann Urden and published by Saunders. This book was released on 2010 with total page 1242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Focusing on critical care nursing, this full-color text provides an examination of the important aspects of critical care nursing. It is organized in ten units around alterations in body systems.

Download or read book A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts written by Thomas Nugent and published by . This book was released on 1770 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: