Download or read book Le droit au travail written by Comité fédéral d'action pour la liberté du travail (Suisse) and published by . This book was released on 1946 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L avenir du droit du travail written by Frédéric Géa and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour le droit au travail written by Confédération des syndicats nationaux and published by . This book was released on 1978 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail outil de pr servation de l emploi written by Raphaëlle Grandpierre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 70, l'emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l'instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l'emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l'emploi, il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l'adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l'emploi nécessite d'assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l'emploi. Le droit du travail s'y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d'orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l'État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l'entreprise, dans la poursuite de cet objectif.
Download or read book Le droit du travail en danger written by Laurent Willemez and published by Editions du Croquant. This book was released on 2006 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est en danger : réquisitoires et entorses remettent symboliquement et pratiquement en cause le dispositif d'encadrement légal du travail salarié et de protection des travailleurs qui s'était progressivement mis en place. Sur fond de dérégulation et de désinvestissement de l'Etat, mais aussi de division syndicale et d'asthénie des luttes sociales, la " sécurité juridique " des salariés n'a pas cessé de se détériorer. Défense des salariés devant les prud'hommes, recours contre les licenciements collectifs, syndicalistes spécialisés dans l'action juridique et judiciaire, stages de formation juridique..., sont des moyens de plus en plus utilisés. En effet, depuis le début du siècle, les dirigeants syndicaux et les militants ont compris que le droit pouvait être une ressource pour transformer les relations sociales, accroître la protection des salariés ou imposer de nouvelles normes. Ainsi, le droit du travail a été progressivement construit par les représentants des salariés, suite aux luttes sociales, dans des conjonctures favorables aux salariés - années 1900, après-1936, après-1945, après-Mai 68. Que se passe-t-il lorsque le droit devient l'arme du faible et apparaît comme la seule forme de contre-offensive possible face à la dérégulation et à la remise en cause de la protection des salariés ? Le droit ne conduit-il pas aussi à individualiser les conflits sociaux et à renforcer la délégation à des spécialistes au sein des organisations syndicales ?
Download or read book Critique du droit du travail written by Alain Supiot and published by . This book was released on 2015-08-19 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail met le droit et les institutions à l'épreuve ; c'est dans ces épreuves qu'a été forgé le droit du travail, comme alliage de tous les contraires : le privé et le public, l'individuel et le collectif, le droit des biens et le droit des personnes, l'égalité et la hiérarchie. Le propos de ce manuel est de démonter les ressorts de ce droit en perpétuelle évolution.
Download or read book Le droit du travail pour les nuls written by Julien Boutiron and published by . This book was released on 2018-06-07 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book State Practice Regarding State Immunities La Pratique des Etats concernant les Immunit s des Etats written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2006-06-01 with total page 1067 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the result of the Council of Europe Pilot Project on State Practice Regarding State Immunities carried out under the auspices of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) since 2002. It presents and analyses the material submitted by 27 Member States and one Observer State of the Council of Europe, including decisions of national courts, relevant legislation and other documents. The analytical report was undertaken by the Department of European, International and Comparative Law of the University of Vienna, the British Institute of International and Comparative Law and the Graduate Institute of International Studies, Geneva. It compares State practice with the relevant articles of the UN Convention, the European Convention on State Immunity and the draft articles prepared by academic institutions. It is the first in depth-analysis of European State practice in the field of State immunity. Such a broad analysis is essential, in particular for the ascertainment of customary international law. This book is addressed to officials, practitioners engaged in business relations with foreign States, and academics. Ce livre est le résultat du Projet Pilote du Conseil de l’Europe sur la Pratique des Etats concernant les immunités des Etats réalisé sous les auspices du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI) depuis 2002. Il présente et analyse la documentation fournie par 28 Etats membres et un Etat observateur du Conseil de l’Europe, y compris des décisions des juridictions nationales, la législation pertinente et d’autres documents. Le rapport analytique a été élaboré par le Département de droit européen, international et comparé de l’Université de Vienne, l’Institut britannique de Droit International et Comparé et l’Institut des Hautes Etudes Internationales, Genève. Il compare la pratique des Etats avec les articles pertinents de la Convention des Nations Unies, de la Convention européenne sur l’immunité des Etats et les projets d’articles préparés par les institutions académiques. C’est la première analyse approfondie de la pratique des Etats européens en matière d’immunité des Etats. Une analyse aussi large est indispensable notamment en vue de l’identification du droit international coutumier. Ce livre s’adresse aux fonctionnaires, aux praticiens entretenant des relations d’affaires avec des Etats étrangers, et aux universitaires.
Download or read book Droit du travail ou droit de la concurrence sociale written by Marc Rigaux and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le présent essai l'auteur s'interroge sur le devenir du droit du travail, qu'il perçoit comme une correction sociale marginale au marché libre du travail et à la concurrence sociale. Certains phénomènes laissent supposer qu'on assiste à une mutation et à une évolution d'un droit du travail protecteur vers un droit de la concurrence sociale responsabilisant. L'inégalité économique entre le travailleur et son employeur constitue de moins en moins un facteur d'importance dans la conception du nouveau droit du travail. Le travailleur, censé être devenu autonome, décide librement et consciemment de ses actes et en est pleinement responsable. La concurrence sociale, autrefois désignée comme source d'exploitation et d'exclusion sociales, est perçue comme bénéfique pour la qualité du travail. Le législateur n'est plus appelé à corriger la compétition entre les travailleurs; il doit seulement l'accompagner et en sanctionner les abus manifestes. L'internationalisation et l'européanisation du marché du travail ont profondément modifié les rapports de force entre le travail et le capital. Les législateurs du travail nationaux n'arrivent plus à contrôler et à gérer convenablement le marché du travail et la concurrence sociale qu'il génère. Le droit de la dignité de l'Homme au travail semble (re)mis en cause. En se penchant sur les causes structurelles de cette évolution, l'auteur propose en toute modestie quelques démarches juridiques et institutionnelles, destinées à sauvegarder l'essentiel du droit de la protection des travailleurs. L'ouvrage est conçu comme un libre propos. Bien que l'analyse de l'auteur parte d'une réalité juridique belge, ses réflexions et conclusions paraissent facilement transposables vers d'autres systèmes juridiques européens. Le fait que toute sa démarche se situe sur le plan plus abstrait des principes, n'y est sans doute pas étranger...
Download or read book Convention europ enne relative au statut juridique du travailleur migrant STE 93 written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1985-01-01 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L mancipation de la personne du travailleur written by Michel Miné and published by . This book was released on 2013 with total page 1068 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est examiné comme saisissant la personne, dans son individualité, au sein de la relation de travail, en matière de santé au travail, en particulier de temps de travail, et dans la problématique des discriminations. Sont étudiées les confrontations entre les droits fondamentaux de la personne et les normes du droit du travail. Comment ces normes favorisent ou contrarient l’exercice de ces droits de la personne au travail ? Le droit de la discrimination est étudié dans ses versants de grille de lecture du droit positif et de ressource mobilisable contre les discriminations. Cette recherche est à poursuivre sur le terrain de la problématique de l’organisation du travail. Des ressources du droit sont à identifier et à mobiliser dans la perspective d’un droit qui parle du travail en soi. À partir de l’étude pluridisciplinaire de nouvelles organisations du travail, sont questionnées des modes de gestion des personnes au travail (l’évaluation du travail, la normalisation des comportements, etc.). Ce questionnement est formulé à partir de différentes règles juridiques (l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, la responsabilité du salarié, etc.). L’instrumentalisation du droit, mis au service de ces choix de gestion, est interrogé sur le fondement du droit international des droits de l’Homme. Dans le prolongement, il convient d’esquisser, à partir de repères fournis par le droit, d’autres organisations du travail favorisant l’émancipation de la personne du travailleur. Enfin, la recherche porte sur les liens complexes entre organisation du travail dans les entreprises et exercice de la citoyenneté dans la Cité.
Download or read book Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart Neue Folge written by Peter Haberle and published by Mohr Siebeck. This book was released on 1997-12-31 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by . This book was released on 1976 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French-english and english-french language dictionary of labour relations terminology in Canada - includes a list of abbreviations and a chronology of labour relations events and labour legislation (comments) from 1816 to 1975.
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Law Conflict and Development written by Walter Kälin and published by BRILL. This book was released on 2010-01-11 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Experience and research have long shown an intrinsic link between human rights, conflict and development. This interdependence between different areas, doctrines, and disciplines calls for a genuinely coherent, holistic approach in International Affairs. With the challenges the work for the protection and respect of humanity encounters, this book intends to bring together articles and ideas that indicate the complexity of such an endeavor. The chapters, written by academics and practitioners encompass snapshots of crucial development lines as well as conceptual ideas and frameworks. In doing so the book provides insight to the principal understanding that peace efforts, encapsulating human rights, conflict management and development, can only be sustained and flourish as long as conflicting parties have at least a minimal consensus and will to settle their differences peacefully. As a Liber Amicorum for Joseph Voyame the book honors the determination for humanity and respect for human dignity and peaceful mitigation of conflict which marked his life and work.
