Download or read book Guide pratique des contrats de l audiovisuel written by Théo Hassler and published by . This book was released on 1992 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats de l audiovisuel written by Benjamin Montels and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, en effet, l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives (à jour de la loi DADVSI du 1er août 2006), grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Download or read book Contrats de l audiovisuel written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion.
Download or read book Les contrats comment s de l industrie audiovisuelle written by Jean-Christophe Lardinois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-03-26 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.
Download or read book Les cl s de la n gociation des contrats de coproduction audiovisuelle written by Dorothy Viljoen and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Production audiovisuelle written by Catherine Martel and published by . This book was released on 1997 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Memento guide juridique de l audiovisuel written by Gérald Bigle and published by . This book was released on 1981 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 1999 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.
Download or read book WIPO Review of Contractual Considerations in the Audiovisual Sector French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2013-07-17 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This review is a condensed, yet comprehensive, panorama of all the key aspects of performers' contracts in the audiovisual industry and the various ways in which these may serve the interests of both performers and producers.
Download or read book Les contrats de la production written by Catherine Martel and published by Editions Dixit. This book was released on 2006 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les différents contrats élaborés en direction des auteurs, des acteurs des techniciens, de la coproduction, les contrats d'exploitation et les contrats divers. Fournit des modèles de contrats types. Cette édition est enrichie des clauses spécifiques à Internet et des nouveaux accords concernant l'exploitation par vidéo et télédiffusion.
Download or read book LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE T2 LES CONTRATS written by Catherine Martel and published by . This book was released on 1992-09-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2000 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE TENTE DE DECOUVRIR LA COHERENCE DE CET ENSEMBLE TRANSVERSAL QU'EST LE “ DROIT CONTRACTUEL DE L'AUDIOVISUEL ”. SON TITRE REPREND LA TERMINOLOGIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI ORGANISE UN REGIME DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS (ECRIT CONTENANT DES MENTIONS OBLIGATOIRES, REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX RECETTES, DUREE DE L'EXCLUSIVITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CINQ ANS). CERTES, UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CONTESTE L'EXTENSION DE CET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES AUTEURS AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR LE PRODUCTEUR, PROFESSIONNEL DE L'AUDIOVISUEL, AVEC LES DIFFUSEURS (EXPLOITANTS DE SALLES, CHAINES DE TELEVISION ET SITES INTERNET). NEANMOINS, LA QUALITE DE FIDUCIAIRE DE CE PRODUCTEUR, QUI EST TOUJOURS TENU D'AGIR DANS L'INTERET DES CREATEURS, PERMET DE PRENDRE PARTI POUR SON APPLICATION. LA PORTEE DU C.P.I. NE DOIT TOUTEFOIS PAS ETRE EXAGEREE, SES DISPOSITIONS SE REVELANT SOUVENT INADAPTEES AUX PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. AUSSI, DANS UN BUT D'ORDRE PUBLIC COMMERCIAL ET DE DIRECTION CULTURELLE, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ELABORE DE NOMBREUSES REGLES SPECIFIQUES A CE SECTEUR (CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) MAIS QUI SONT EGALEMENT REMISES EN CAUSE AUJOURD'HUI AU PROFIT D'UN DROIT DAVANTAGE NEGOCIE ENTRE LES PROFESSIONNELS EUX-MEMES. CETTE PROLIFERATION DES SOURCES NE DOIT PAS NON PLUS FAIRE OUBLIER L'IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS QUI S'AVERE PARFAITEMENT APTE A RESOUDRE LES QUESTIONS JURIDIQUES QUE SOULEVENT LES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES FACONNEES PAR LES PRATICIENS (“ PREACHAT ” PORTANT SUR DES OEUVRES FUTURES, “ OUTPUT DEAL ” PORTANT SUR UNE PLURALITE D'OEUVRES). IL FAUT Y AJOUTER L'EMPRISE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE FRANCAIS QUI VIENT ENCORE RESTREINDRE LA LIBERTE DES PARTIES, PARTICULIEREMENT EN CONTROLANT L'ETENDUE DE L'EXCLUSIVITE QUI PEUT ETRE CONSENTIE A UN DIFFUSEUR.
Download or read book Les contrats de la production written by Karine Riahi and published by Editions Dixit. This book was released on 2013 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette nouvelle édition actualisée et enrichie, c'est au total 33 contrats qui sont proposés et commentés, couvrant l'ensemble de la chaine, des droits de l'auteur à l'exploitation internationale en passant par les comédiens, les techniciens, les coproducteurs, les diffuseurs, etc. De nombreuses explications et propositions de clauses alternatives permettent aux lecteurs-utilisateurs de gagner en autonomie. [Source : site internet de l'éditeur]
Download or read book Les principaux contrats de la production audiovisuelle written by Olivier Yacoub and published by . This book was released on 1999 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La @fabrication d'oeuvres audiovisuelles nécessite d'importants moyens techniques et humains d'où une multiplicité d'intervenants qui seront lies à un personnage pivot : le producteur. Celui-ci est défini en droit positif comme prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre audiovisuelle. C'est donc par son intermédiaire que chaque participant va connaître et négocier ses droits et devoirs dans la production d'une oeuvre audiovisuelle. Les principaux contrats conclus par le producteur afin de réaliser une oeuvre audiovisuelle sont l'objet de cette étude qui distingue les contrats conclus avec les auteurs de ceux qui n'en sont que les auxiliaires, c'est-à-dire ceux conclus avec les artistes-interprétes et les techniciens pour la partie créative et ceux conclus avec des commanditaires et d'autres producteurs pour la partie économique. L'ensemble contractuel ainsi dégagé révèle des qualifications complexes et donc de régimes applicables. Malgré cette diversité un droit commun doit être pris en compte, celui de la propriété littéraire et artistique car une oeuvre audiovisuelle n'est pas une marchandise comme les autres. L'étude de ces contrats ponctuant les interventions successives contribuant à la production d'une oeuvre audiovisuelle permet ainsi d'aider à mieux comprendre cette activité de nature économique mais par essence créative et qui tend à devenir le modèle de toutes les productions culturelles.
Download or read book Droit de l audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2000 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE TENTE DE DECOUVRIR LA COHERENCE DE CET ENSEMBLE TRANSVERSAL QU'EST LE “ DROIT CONTRACTUEL DE L'AUDIOVISUEL ”. SON TITRE REPREND LA TERMINOLOGIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI ORGANISE UN REGIME DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS (ECRIT CONTENANT DES MENTIONS OBLIGATOIRES, REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX RECETTES, DUREE DE L'EXCLUSIVITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CINQ ANS). CERTES, UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CONTESTE L'EXTENSION DE CET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES AUTEURS AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR LE PRODUCTEUR, PROFESSIONNEL DE L'AUDIOVISUEL, AVEC LES DIFFUSEURS (EXPLOITANTS DE SALLES, CHAINES DE TELEVISION ET SITES INTERNET). NEANMOINS, LA QUALITE DE FIDUCIAIRE DE CE PRODUCTEUR, QUI EST TOUJOURS TENU D'AGIR DANS L'INTERET DES CREATEURS, PERMET DE PRENDRE PARTI POUR SON APPLICATION. LA PORTEE DU C.P.I. NE DOIT TOUTEFOIS PAS ETRE EXAGEREE, SES DISPOSITIONS SE REVELANT SOUVENT INADAPTEES AUX PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. AUSSI, DANS UN BUT D'ORDRE PUBLIC COMMERCIAL ET DE DIRECTION CULTURELLE, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ELABORE DE NOMBREUSES REGLES SPECIFIQUES A CE SECTEUR (CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) MAIS QUI SONT EGALEMENT REMISES EN CAUSE AUJOURD'HUI AU PROFIT D'UN DROIT DAVANTAGE NEGOCIE ENTRE LES PROFESSIONNELS EUX-MEMES. CETTE PROLIFERATION DES SOURCES NE DOIT PAS NON PLUS FAIRE OUBLIER L'IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS QUI S'AVERE PARFAITEMENT APTE A RESOUDRE LES QUESTIONS JURIDIQUES QUE SOULEVENT LES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES FACONNEES PAR LES PRATICIENS (“ PREACHAT ” PORTANT SUR DES OEUVRES FUTURES, “ OUTPUT DEAL ” PORTANT SUR UNE PLURALITE D'OEUVRES). IL FAUT Y AJOUTER L'EMPRISE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE FRANCAIS QUI VIENT ENCORE RESTREINDRE LA LIBERTE DES PARTIES, PARTICULIEREMENT EN CONTROLANT L'ETENDUE DE L'EXCLUSIVITE QUI PEUT ETRE CONSENTIE A UN DIFFUSEUR.
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
