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Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris de l opposition par eux form e et qui ordonne que lesdits pr v t des marchands et chevins seront tenus de payer Charles Barbier Fermier des domaines de Paris les droits d amortissement des acquisitions que ladite ville a fait d immeubles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris de l opposition par eux form e et qui ordonne que lesdits pr v t des marchands et chevins seront tenus de payer Charles Barbier Fermier des domaines de Paris les droits d amortissement des acquisitions que ladite ville a fait d immeubles written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de messieurs les Prev t des marchands et echevins

Download or read book Arr t de messieurs les Prev t des marchands et echevins written by Paris (France). Prévôt des marchands et échevins and published by . This book was released on 1789 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Addition de m moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre le sieur inspecteur g n ral du domaine de la couronne et contre les abb prieur et religieux de l abbaye de S Victor

Download or read book Addition de m moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre le sieur inspecteur g n ral du domaine de la couronne et contre les abb prieur et religieux de l abbaye de S Victor written by Abbaye Saint-Victor and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de messieurs les prev t des marchands et echevins sur un requisitoire du procureur du Roi de la ville de Paris au sujet d un imprim sans nom d auteur ni d imprimeur ayant pour titre R flexions d un avocat consult par un membre du tiers etat de la ville de Paris sur l arr t du corps municipal le requisitoire du procureur du Roi de cette ville en date du 30 d cembre dernier c Consultation des avocats composant le conseil de ladite ville sur le m me objet Arr t de l Assembl e g n rale de MM les prev t des marchands chevins conseillers quartiniers de ladite ville sur ladite consultation des avocats composant le conseil de la ville concernant la convocation des tats g n raux pour la ville de Paris

Download or read book Arr t de messieurs les prev t des marchands et echevins sur un requisitoire du procureur du Roi de la ville de Paris au sujet d un imprim sans nom d auteur ni d imprimeur ayant pour titre R flexions d un avocat consult par un membre du tiers etat de la ville de Paris sur l arr t du corps municipal le requisitoire du procureur du Roi de cette ville en date du 30 d cembre dernier c Consultation des avocats composant le conseil de ladite ville sur le m me objet Arr t de l Assembl e g n rale de MM les prev t des marchands chevins conseillers quartiniers de ladite ville sur ladite consultation des avocats composant le conseil de la ville concernant la convocation des tats g n raux pour la ville de Paris written by Erfurt (Allemagne). and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr cis pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris d fendeurs contre les sieurs Roger Morel et Giambone demandeurs

Download or read book Pr cis pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris d fendeurs contre les sieurs Roger Morel et Giambone demandeurs written by Paris and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre M l archev que de Paris en pr sence des receveurs g n raux des Domaines Me Babille avoc

Download or read book M moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre M l archev que de Paris en pr sence des receveurs g n raux des Domaines Me Babille avoc written by Paris and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire pour les six corps des marchands et n gociants de la ville de Paris contre les sieurs pr v t des marchands et chevins de la m me ville en pr sence des juges consuls des banquiers des libraires et des marchands de vins

Download or read book M moire pour les six corps des marchands et n gociants de la ville de Paris contre les sieurs pr v t des marchands et chevins de la m me ville en pr sence des juges consuls des banquiers des libraires et des marchands de vins written by Six corps de marchands and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire pour messieurs les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris intervenants contre Philippe Henrion marchand demandeur aux fins de l enregistrement des lettres de r habilitation par lui surprises

Download or read book M moire pour messieurs les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris intervenants contre Philippe Henrion marchand demandeur aux fins de l enregistrement des lettres de r habilitation par lui surprises written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr cis pour les Srs pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre Me Mautort Demautort notaire au Ch telet

Download or read book Pr cis pour les Srs pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre Me Mautort Demautort notaire au Ch telet written by Demautort (notaire.) and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire dans le d lib r pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre les syndics et directeurs des cr anciers des ci devant soi disant j suites

Download or read book M moire dans le d lib r pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre les syndics et directeurs des cr anciers des ci devant soi disant j suites written by Paris and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de MM les pr v ts des marchands et chevins de la ville de Paris au profit de la manse abbatiale de l abbaye de St Denis en France pour le payement des droits de travers et bottage dus ladite abbaye en l le St Denis contre les voituriers par eau

Download or read book Sentence de MM les pr v ts des marchands et chevins de la ville de Paris au profit de la manse abbatiale de l abbaye de St Denis en France pour le payement des droits de travers et bottage dus ladite abbaye en l le St Denis contre les voituriers par eau written by Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire pour le pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre les syndics et adjoints de la communaut des tonneliers boisseliers en pr sence des procureurs syndics des anciens ma tres d chargeurs de vins et autres boissons sur les ports quais halles et chantiers de Paris

Download or read book M moire pour le pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre les syndics et adjoints de la communaut des tonneliers boisseliers en pr sence des procureurs syndics des anciens ma tres d chargeurs de vins et autres boissons sur les ports quais halles et chantiers de Paris written by Tonneliers de Paris and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: