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Book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library 1911 1971

Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library 1911 1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book General Catalogue of Printed Books to 1955

Download or read book General Catalogue of Printed Books to 1955 written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1967 with total page 1312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le quatre may 1688 Portant d charge du droit annuel ceux qui tiennent des vignes dixmes ou pressoirs ferme ou des vignes moiti qu il sera dress des estats des hameaux escarts des villes bourgs paroisses sujets aux droits des anciens nouveaux cinq sols d entr es subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris qui les d charge desdits droits qu il ne sera proced aux inventaires marques des vins que six semaines apr s l ouverture des vendanges Et reglement pour le payement du droit de gros augmentation annuel octrois perception des droits d aydes c Registr e en la Cour des aydes le 24 may 1688

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le quatre may 1688 Portant d charge du droit annuel ceux qui tiennent des vignes dixmes ou pressoirs ferme ou des vignes moiti qu il sera dress des estats des hameaux escarts des villes bourgs paroisses sujets aux droits des anciens nouveaux cinq sols d entr es subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris qui les d charge desdits droits qu il ne sera proced aux inventaires marques des vins que six semaines apr s l ouverture des vendanges Et reglement pour le payement du droit de gros augmentation annuel octrois perception des droits d aydes c Registr e en la Cour des aydes le 24 may 1688 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris et tous les autres officiers tant de judicature que finance estans dans l estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours mesme aux officiers des Monnoyes Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S M Publi e en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 15 jour de janvier 1657

Download or read book D claration contenant la continuation de la dispense des quarante jours accord e par S M pour 9 ann es aux officiers des Cour de Parlement Chambre des Comptes Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris et tous les autres officiers tant de judicature que finance estans dans l estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours mesme aux officiers des Monnoyes Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S M Publi e en la Grande Chancellerie de France le sceau tenant le 15 jour de janvier 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy donn e Versailles le 16 fevrier 1715 Concernant les exemptions du clerg seculier regulier Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres sic regulieres ne pouront jo ir de l exemption d autres droits que de ceux accord s par l ordonnance des aydes le titre commun de toutes les fermes de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil Registr e en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an

Download or read book Declaration du Roy donn e Versailles le 16 fevrier 1715 Concernant les exemptions du clerg seculier regulier Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres sic regulieres ne pouront jo ir de l exemption d autres droits que de ceux accord s par l ordonnance des aydes le titre commun de toutes les fermes de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil Registr e en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1715* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes Du premier mars mil six cens cinquante six Verifi e en la Cour des aydes de Paris le 20 dudit mois

Download or read book Declaration du Roy en forme de reglement sur le fait des aydes Du premier mars mil six cens cinquante six Verifi e en la Cour des aydes de Paris le 20 dudit mois written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du Roy du 19 decembre 1643 verifi e en la Cour des aydes le premier septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la ferme des aydes au lieu des droits attribuez aux controlleurs conservateurs des fermes leurs lieutenans

Download or read book Declaration du Roy du 19 decembre 1643 verifi e en la Cour des aydes le premier septembre 1644 pour la lev e des deux sols pour livre sur la ferme des aydes au lieu des droits attribuez aux controlleurs conservateurs des fermes leurs lieutenans written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration portant qu au lieu du droit de maubouge qui se levait en Normandie et lieux o la quatri me a cours du ressort de la Cour des Aydes de Paris il sera lev commencer du 1er octobre 1658 20 sols sur chacun muid de vin 10 sols pour chacun muid de cidre et bi re et 5 sols pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de ladite province et pareils droits sur lesdites boissons vendues en d tail comme aussi 30 sols sur chacun muid de cidre et poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 livres et 45 sols sur chacun poin on de vin qui se transporte par charroy des villes de Mante Meulan et autres vignobles en la province de Picardie Avec le parisis et 12 deniers pour livre de tous lesdits droits

Download or read book D claration portant qu au lieu du droit de maubouge qui se levait en Normandie et lieux o la quatri me a cours du ressort de la Cour des Aydes de Paris il sera lev commencer du 1er octobre 1658 20 sols sur chacun muid de vin 10 sols pour chacun muid de cidre et bi re et 5 sols pour chacun muid de poir entrant dans les villes et bourgs de ladite province et pareils droits sur lesdites boissons vendues en d tail comme aussi 30 sols sur chacun muid de cidre et poir entrant et passant dans les villes de Rouen Dieppe et Le Havre et 3 livres et 45 sols sur chacun poin on de vin qui se transporte par charroy des villes de Mante Meulan et autres vignobles en la province de Picardie Avec le parisis et 12 deniers pour livre de tous lesdits droits written by France and published by . This book was released on 1660 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration pour la lev e et perception des droits de piedfourch dans les vingt lieues la ronde de la ville de Paris V rifi e en la Cour des Aydes le 17 juillet 1662

Download or read book D claration pour la lev e et perception des droits de piedfourch dans les vingt lieues la ronde de la ville de Paris V rifi e en la Cour des Aydes le 17 juillet 1662 written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration portant exemption de taille taillon et autres impositions avec augmentation de droicts et fonctions aux conseillers de S M intendans en chacune eslection du ressort de la Cour des Aydes de Normandie cr s par dict du mois de septembre 1638 et facult de rembourser les pr sidens desdites eslections de la finance par eux pay e pour jouyr des droicts portez par la d claration du mois de d cembre de ladite ann e et les commissaires examinateurs du prix de leurs offices V rifi e en la Cour des Aydes de Normandie le 22e novembre 1644

Download or read book D claration portant exemption de taille taillon et autres impositions avec augmentation de droicts et fonctions aux conseillers de S M intendans en chacune eslection du ressort de la Cour des Aydes de Normandie cr s par dict du mois de septembre 1638 et facult de rembourser les pr sidens desdites eslections de la finance par eux pay e pour jouyr des droicts portez par la d claration du mois de d cembre de ladite ann e et les commissaires examinateurs du prix de leurs offices V rifi e en la Cour des Aydes de Normandie le 22e novembre 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui ordonne l ex cution des dits de 1692 et 1694 et en cons quence que l tat de 140 contr lleurs ordinaires des guerres sera d pos la Cour des Aydes de Paris pour les faire jouir des diff rens privil ges attribu s par lesdits dits et par la d claration du 19 janvier 1694 Enregistr e la Cour des Aides

Download or read book D claration qui ordonne l ex cution des dits de 1692 et 1694 et en cons quence que l tat de 140 contr lleurs ordinaires des guerres sera d pos la Cour des Aydes de Paris pour les faire jouir des diff rens privil ges attribu s par lesdits dits et par la d claration du 19 janvier 1694 Enregistr e la Cour des Aides written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration qui ordonne l ex cution de dits de 1692 et 1694 et en cons quence que l tat de 140 contr lleurs ordinaires des guerres sera d pos la Cour des Aydes de Paris pour les faire jouir de diff rens privil ges Enregistr e la Cour des Aides

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Book D claration du Roy donn e en faveur des officiers de son Grand Conseil V rifi e au Grand Conseil Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris les 20 d cembre 1644 18 d cembre 1645 et 4 mars 1647

Download or read book D claration du Roy donn e en faveur des officiers de son Grand Conseil V rifi e au Grand Conseil Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris les 20 d cembre 1644 18 d cembre 1645 et 4 mars 1647 written by France and published by . This book was released on 1667 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration donn e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy Cour de Parlement Grand Conseil Cour des Aydes Requestes de l Hostel Chambre du Tr sor bailliage du Palais Table de Marbre eaux et forests connestablie mar chauss e et Chastelet de Paris portant r glement pour l exercice et fonction de leurs charges V rifi e en Parlement Cour des Aydes les 21 juin et 1694

Download or read book D claration donn e en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy Cour de Parlement Grand Conseil Cour des Aydes Requestes de l Hostel Chambre du Tr sor bailliage du Palais Table de Marbre eaux et forests connestablie mar chauss e et Chastelet de Paris portant r glement pour l exercice et fonction de leurs charges V rifi e en Parlement Cour des Aydes les 21 juin et 1694 written by France and published by . This book was released on 1694 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: