Download or read book Concurrence Consommation written by Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2024-07-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la concurrence et le consommateur written by France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence and published by . This book was released on 1987 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concurrence et consommation written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: * Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...
Download or read book Concurrence consommation written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2019-10-09 with total page 1479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement&) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes& - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends&), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services& Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
Download or read book Concurrence consommation 2022 written by Mémento Concurrence consommation 2020 and published by . This book was released on 2021 with total page 1566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concurrence Consommation written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2017-09-06 with total page 1440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Le risque est d'autant plus élevé pour les entreprises que la réglementation devient de plus en plus complexe à comprendre et à respecter. Conçu pour les praticiens, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles, en particulier les dispositions issues de la loi Sapin 2 de décembre 2016 applicables aux négociations commerciales, l'ordonnance de mars 2017 qui favorise les actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles et le règlement européen d'avril 2016 sur la protection des données personnelles, en vigueur le 25 mai 2018 mais auquel les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès à présent.
Download or read book Concurrence consommation written by Marine Bonnier and published by . This book was released on 2020-09-09 with total page 1506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de la concurrence et de la consommation written by and published by . This book was released on 2005 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book Concurrence consommation written by Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2018-08-29 with total page 1434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
Download or read book Concurrence distribution consommation written by G. Fabre and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Organisations de consommateurs written by France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes and published by . This book was released on 1990 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit de la concurrence et de la consommation written by Session nationale de formation permanente des magistrats and published by . This book was released on 1982 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concurrence consommation written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2016-11-30 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations commerciales au mépris de ces réglementations. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles dans leur dernier état, en particulier le nouveau Code de la consommation applicable depuis le 1er juillet 2016.
Download or read book Concurrence consommation written by and published by . This book was released on 2008 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de la concurrence et de la consommation written by Syndicat national des fonctionnaires et agents de la Direction générale du commerce intérieur et des prix-F.O. (Paris) and published by . This book was released on 1989 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
