Download or read book Conciliation et m diation judiciaires written by Julie Joly-Hurard and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle...

Download or read book Guide pratique de la m diation et de la conciliation judiciaires written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-02-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.

Download or read book Panorama des m diations du monde written by Béatrice Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-06-01 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel se met en place : celui de la médiation. Les interventions ici réunies décrivent, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants.

Download or read book La conciliation judiciaire written by Ariane Conus and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-28 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?

Download or read book Conciliation et m diation judiciaires written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Conciliation et m diation prud homales written by Une œuvre de GEMME-France and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-06-01 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'institution prud'homale. La question de la médiation prud'homale y est abordée avec les débats qu'elle suscite.

Download or read book Expertise et m diation conventionnelle dans la vie des affaires written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-11-02T00:00:00+01:00 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d’université, d’experts de justice, d’administrateurs et mandataires judiciaires, d’arbitres, d’avocats et de responsables juridiques d’entreprise, la Commission de l’APCEF a conduit, sur près de deux ans, une réflexion approfondie sur la place de l’intervention d’un expert en cours de médiation conventionnelle dans la vie des affaires Cette commission a procédé à une analyse détaillée des textes, de la doctrine et des bonnes pratiques afin de proposer des réponses aux questions pouvant se poser lorsqu’un avis technique est nécessaire à la construction d’une solution négociée en cours de médiation, matière dont la flexibilité doit rester l’essence : - questions se posant avant l’expertise, - questions se posant pendant l’expertise, - questions se posant à la fin de l’expertise. De nombreuses propositions concrètes sont formulées dans ce rapport.

Download or read book La conciliation et la m diation judiciaires written by Moustafa Elmetwaly Kandeel and published by . This book was released on 2001 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modes amiables de règlement des litiges sont traditionnellement présentés comme une forme de justice alternative. En droit français et égyptien, le règlement amiable et la solution judiciaire ne s'opposent pas, mais se combinent. Les lois française du 8 février 1995 et égyptienne du 29 janvier 2000 articulent les modes amiables de règlement des litiges aux procédures judiciaires. La conciliation et la médiation judiciaires ne constituent pas des alternatives à celle-ci mais, au sein de la justice étatique, des alternatives à la solution juridictionnelle. Elles se di3tinguent en cela de l'arbitrage qui est une alternative au juge étatique, mais pas une alternative à la juridiction contentieuse. Elles se distinguent de la négociation ..lui n'implique pas l'intervention d'un tiers. Les législateurs français et égyptien envisagent, en principe, de généraliser leur utilisation pour régler les litiges civils. Leur caractère volontaire signifie que les parties sont libres d'accepter ou de refuser, sous l'autorité du juge et avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur, de conclure un accord transactionnel.

Download or read book Conciliation et m diation devant la juridiction administrative written by Béatrice Blohorn-Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-12-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Download or read book La m diation et les autres modes alternatifs de r solution des litiges inter entreprises written by Marinka Schillings and published by Bouquineo. This book was released on 2020-05-15 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sortir du tout judiciaire, se frayer un chemin, par des modes de résolution des conflits moins traumatisants, vers une solution qui préserve l’image de l’entreprise et la possibilité de relations futures, voilà ce que l’auteur propose aux chefs d’entreprise qui, confrontés à une situation professionnelle conflictuelle, ne veulent pas aboutir au contentieux.

Download or read book La m diation judiciaire written by Jean-Philippe Tricoit and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de nombreuses références jurisprudentielles et annexes, cet ouvrage permet de découvrir ce mode alternatif de règlement des conflits, promis à un bel avenir.

Download or read book Conciliation et m diation commerciale written by Béatrice Blohorn-Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'étend au secteur public. Elle règle avec succès les litiges opposant les citoyens au secteur public, bancaire ou des assurances. Ce livre fait l'objet d'interventions d'experts lors des derniers colloques internationaux organisés par le GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) et la CIMJ.

Download or read book M diation obligatoire ou volontaire written by Béatrice Blohorn-Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-03-22 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux des Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le GEMME : Quelles réformes pour quels enjeux ?

Download or read book La m diation efficace written by Peggy Larrieu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-04-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très accessible sur les plus récentes dispositions juridiques se rapportant à la médiation. L'ouvrage traite sans aucun tabou de la notion d'influence, pertinente en psychologie sociale, ainsi que de quelques techniques surprenantes mais efficaces, utilisées par des médiateurs professionnels.

Download or read book Du d samour au divorce written by Béatrice Blohorn-Brenneur and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-04-01 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux mille divorces qu'elle a connus comme juge, l'auteur a été confrontée aux innombrables difficultés des familles. Elle trouve dans la loi des moyens moins destructeurs pour régler les conflits familiaux : la conciliation conduite par le juge et la médiation menée par le médiateur : des modes de pacification des conflits qui révolutionnent les pratiques judiciaires. Dans cet ouvrage, constitué d'histoires vraies, voici des clés de communication pour surmonter le désamour.

Download or read book La m diation civile alternative ou tape du proc s written by Collectif and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2021-07-09 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.

Download or read book M thode de M diation written by Alain Lempereur and published by Dunod. This book was released on 2008-11-13 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La médiation est devenue un mode de résolution des conflits dont le champ d'application tend de plus en plus à s'élargir : médiation en entreprise, médiation familiale, médiation scolaire, médiation sociale, médiation culturelle, médiation de voisinage, médiation pénale, mais aussi médiation institutionnelle (juges, conseillers prud'hommaux, avocats). La médiation représente un nouveau mode de régulation sociale, alternatif à la justice, qui a aussi pour but de recréer du lien social et de contrer un modèle de société dans lequel la judiciarisation serait la règle. Au modèle de Méthode de négociation, cet ouvrage est centré sur les principes communs à toutes les médiations, d'où le terme de Méthode.