Download or read book Comprendre le secret bancaire written by Serge Guertchakoff and published by Editions Slatkine. This book was released on 2009 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le monde parle du secret bancaire. Mais qui en connaît son exacte définition, sa pratique en Suisse et à l'étranger ? Le secret bancaire va-t-il réellement disparaître dans notre pays ? Non. L'employé de banque risquera-t-il toujours la prison en divulguant à tout va le nom de ses clients ? Oui. Mais ce qui est certain, c'est que la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale vient d'être abandonnée par le Conseil fédéral. Que sont alors ces conventions de double imposition que l'on modifie à tour de bras ? Quel sera alors l'impact de cette décision politique sur la place financière suisse ? Quelle stratégie la Suisse doit-elle suivre afin de limiter les dégâts, en termes d'emplois? La compétition des centres financiers basée sur cette construction juridique peu connue en Suisse, le trust, menacera-t-elle dangereusement nos banques demain ? Autant de questions auxquelles les citoyens suisses seront confrontés si un référendum sur le nouveau secret bancaire est lancé. Pour essayer d'y voir plus clair et tenter d'esquisser des réponses à ces questions, nous avons rencontré divers experts reconnus.

Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

Download or read book Le Secret bancaire written by Thierry Samin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Procède à l'examen des conditions d'application du secret bancaire (principe et exceptions) en France. Complétée par un document décrivant les législations des principaux pays européens en matière de secret bancaire. « Copyright Electre »

Download or read book Le secret bancaire written by Sylvain Besson and published by PPUR. This book was released on 2004 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pression internationale s'accroît contre les paradis fiscaux. La Suisse est visée, avec son respect traditionnel du secret bancaire. On estime qu'elle gère 40 % de la fortune privée mondiale. Un journaliste du Temps, après des années d'enquête, apporte ici sans polémique les informations rassemblées sur un milieu discret. Il a recueilli les confidences de banquiers. Il analyse les lois qui les régissent, les règles que se sont fixées les banques elles-mêmes, leurs pratiques, souvent méconnues, et leurs dispositifs à l'égard de " l'argent sale ". Sur la place financière helvétique, malgré son rôle considérable dans la prospérité du pays, une vision globale, clarifiée et actuelle, manquait au grand public et aux citoyens. Ce livre présente les acteurs très divers du secteur bancaire, leurs relais, les problèmes posés par le secret, leurs réactions aux injonctions étrangères. L'auteur analyse les arguments et enjeux qui s'affrontent, économiques, politiques ou éthiques.

Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."

Download or read book La fin du secret bancaire written by Yves Genier and published by EPFL Press. This book was released on 2014-11-04 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier fondamental et atout majeur de la place financière suisse, le secret bancaire est devenu une institution dont la remise en question ne semblait guère imaginable hier encore. Nos dirigeants ont dit de lui qu’il était «non négociable». Pourtant, après une première brèche ouverte en 1970 par les Etats-Unis, pour faciliter la lutte contre le crime organisé, le secret bancaire est mis sous pression des principales puissances dès la fin des années 1990. Mais c’est dans le sillage de la crise financière survenue dès 2007 qu’il commence à vaciller. Subissant de plein fouet le choc de la récession, les puissances étrangères, Etats-Unis en tête, s’engagent dans une chasse aux patrimoines cachés dans le but avoué de renflouer leur trésorerie. Des listes noires de paradis fiscaux sont dressées et la Suisse devient la cible de tirs groupés. Dans un sentiment d’impuissance générale, les banques aux abois commencent à livrer des milliers de noms de clients étrangers aux administrations des pays concernés, signalant, avec leur acceptation contrainte de l'échange automatique d'informations, la fin du secret bancaire pour les questions fiscales. C e livre retrace les différentes étapes et mécanismes qui ont amené le secret bancaire à être vidé de sa substance sous la pression implacable de puissances étrangères. L’auteur démontre comment les acteurs politiques helvétiques, visiblement dépassés, ont cherché à contenir les effets du naufrage. Il expose aussi par quelles stratégies les banques suisses cherchent aujourd’hui à s’adapter à de nouvelles règles du jeu qu’elles n’ont pas choisies.

Download or read book Le secret bancaire written by Thierry Samin and published by AFB diffusion. This book was released on 1997-01-01 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Secret bancaire dans la C E E et en Suisse written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale and published by . This book was released on 1973 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le secret bancaire written by Olivier Jerez and published by La Revue Banque. This book was released on 2000 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour but de synthétiser et clarifier au mieux les obligations imposées aux établissements de crédit en matière de secret bancaire, et servir de " guide " rapide pour les praticiens qui doivent apprécier parfois " sur le champ " les limites et étendues de leurs obligations. Ce manuel s'adresse également aux personnes que le secret bancaire intéresse dans leurs relations d'affaires avec les banques. Le lecteur trouvera aussi des cas jurisprudentiels qu'il pourra comparer avec les cas qui lui sont soumis. Les objectifs ? Rester dans le strict cadre légal de son activité, éviter les écueils d'une réponse approximative ou insuffisante à un demandeur autorisé, éviter de renseigner un tiers sans droit de communication, ce qui pourrait engager la banque sur le terrain de sa responsabilité, civile, et pénale. L'objectif n'est-il pas d'assurer au client une parfaite confidentialité des informations, mais aussi maîtriser au mieux le risque contractuel et pénal de l'entreprise et de soi-même ?

Download or read book Le secret bancaire est mort vive l vasion fiscale written by Myret Zaki and published by Favre Sa. This book was released on 2010 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire suisse est mort. Et l'industrie financière anglo-saxonne triomphe en seul maître sur le marché de l'évasion fiscale. Loin de toutes considérations sociales ou morales, les attaques des Etats-Unis, puis de l'OCDE et de l'Union européenne contre le secret bancaire suisse n'ont fait que renforcer les paradis fiscaux sous contrôle américain et britannique. Londres, le Delaware. Miami, Jersey ou encore les Caraïbes règnent désormais sur ce gigantesque marché des fortunes non déclarées, estimé à 13 700 milliards de dollars américains. Tel est l'objet du livre de Myret Zaki. qui nous dévoile les véritables enjeux de la guerre économique féroce qui se joue entre places financières. Une guerre que mènent les Etats les plus puissants afin de récupérer l'argent de leurs contribuables, tout en favorisant le flux d'argent étranger non déclaré vers leurs territoires. On y découvre que, bien loin du dilemme qui hante aujourd'hui les fortunes moyennes non déclarées, les ultra-riches conservent, eux, plus que jamais le privilège de contourner l'impôt. Et cela, grâce aux instruments de droit anglo-saxon comme le trust, qui s'avère plus " fiscalement étanche " que ne l'était le secret bancaire. version contemporaine de la tombe secrète du pharaon Khéops, le trust représente le sanctuaire ultime de l'évasion fiscale : tout est fait pour que le trésor qui s'y cache ne soit jamais retrouvé par le fisc. Un Etat qui s'aventure à chercher des informations sur un trust voit son projet trébucher sur un dispositif autrement plus puissant que la légendaire discrétion des banquiers helvétiques : le secret des avocats, celui des sociétés et celui des structures. A ce jour, ni le G20, ni l'OCDE. ni aucune grande puissance ne semblent prêts à attaquer sérieusement cet énorme marché. Et les traités d'échange d'informations fiscales n'y changeront rien. Car en réalité, les Etats sont aujourd'hui incapables d'attraper les gros poissons de l'évasion fiscale dans leurs filets - à supposer qu'ils y soient décidés. Nombreux sont ceux qui soupçonnent l'existence de ces techniques de l'opacité financière, mais rares sont ceux qui en maîtrisent les rouages. Grâce à un travail rigoureux de récolte d'informations et de témoignages, Myret Zaki offre ici à tout un chacun la possibilité de mieux comprendre comment une part non négligeable de la richesse mondiale échappe à la collectivité.

Download or read book L argent secret des paradis fiscaux written by Sylvain Besson and published by Média Diffusion. This book was released on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.

Download or read book La chute du secret bancaire written by Pierre-Yves Frei and published by Favre Sa. This book was released on 2009 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret n'est pas que le fait des lois, il dépend avant tout de la discrétion des hommes. Il aura suffi d'un individu pour que le secret bancaire helvétique subisse l'une des plus sérieuses attaques de son histoire. Bradley Birkenfeld aurait pu rester un banquier anonyme. Il aurait pu continuer à jouir d'une vie privilégiée, partagée entre les États-Unis et la Suisse, faite de voyages en business clans, de vacances à Zermatt, le tout saupoudré de quelques fêtes mondaines. C'était sans compter la dénonciation à laquelle fut forcé son client le plus fortuné, tombé un jour dans les griffes acérées du fisc américain puis contraint de "donner" son banquier. La chute du premier domino entraîna celle du second. Menacé par la justice de son pays, le financier passa lui aussi aux aveux dans l'espoir de diminuer le risque d'une condamnation à plusieurs années d'emprisonnement. L'ex-banquier a ainsi servi à Washington, et sur un plateau d'argent, la plus belle occasion de porter un coup sévère au plus important établissement du pays, l'UBS, et de déchirer une fois encore le voile opaque du secret bancaire helvétique. La première puissance du monde s'est d'autant moins privée de mener la charge que son adversaire, isolé politiquement, dépendant économiquement, n'avait aucun moyen de lui tenir tête. Pourtant, en matière d'opacité financière, ni les États-Unis, ni la Grande-Bretagne d'ailleurs, ne sont des parangons de vertu. La logique voudrait qu'ils fassent le ménage chez eux avant de jouer les redresseurs de torts. Mais la logique n'a rien à faire dans cette histoire. Elle s'efface devant les rapports de force. L'Europe, surtout la France et l'Allemagne, ont largement profité de cette salve anglo-américaine pour dénoncer à leur tour la fuite des capitaux. Acculé, le Conseil fédéral annonçait le 13 mars 2009 son intention de renoncer à la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. La fin d'un symbole, avant peut-être la disparition définitive du secret bancaire helvétique.

Download or read book Du secret bancaire la transparence financi re written by Giovanni Molo and published by Schulthess. This book was released on 2017-09-12 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution juridique la plus extraordinaire qu'a subie la place financière suisse au cours de la dernière décennie est sans aucun doute liée au changement du paradigme du secret bancaire à celui de la transparence financière. Cette évolution touche des domaines divers du droit, de l'échange international des informations à la lutte contre le blanchiment, de la surveillance des instituts financiers aux rapports de droit privé entre banque et client. Cet ouvrage, en replaçant l'analyse de l'évolution du droit suisse dans son contexte international et économique, constitue un outil indispensable pour le praticien qui a besoin de s'orienter dans ce nouveau cadre réglementaire. En même temps, il contribue d'une manière plus générale à l'étude du droit international et fournit les clefs d'explication de l'adaptation législative aux standards internationaux, en définissant les critères pour assurer dans une telle dynamique le respect du principe de la légalité ainsi que les droits des particuliers.

Download or read book Le secret bancaire face ses d fis Liban France Suisse Luxembourg et Moyen Orient terrorisme blanchiment corruption criminalit fiscalit transparence technologie bancaire concurrence vasion de capitaux confiance vie priv e prosp rit souverainet written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2006 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."

Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by . This book was released on 2011 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Secret bancaire face ses d fis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.