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Book Commentaires sur la Loi portant r forme au Code civil du Qu bec du droit des successions

Download or read book Commentaires sur la Loi portant r forme au Code civil du Qu bec du droit des successions written by Association québécoise de planification fiscale et successorale and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Loi portant r forme au Code civil du Qu bec du droit des successions

Download or read book Loi portant r forme au Code civil du Qu bec du droit des successions written by Barreau du Québec. Sous-Commission sur le droit des successions and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M moire portant sur le livre des successions

Download or read book M moire portant sur le livre des successions written by Chambre des notaires du Québec and published by . This book was released on 1985 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des r gles de d volution l gale en droit qu b cois

Download or read book Des r gles de d volution l gale en droit qu b cois written by Andréanne Malacket and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil des époques, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, notamment la famille consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis quelques années, on discute d'une éventuelle réforme du droit familial, il faudra forcément questionner, voire remanier le droit successoral. Cette thèse s'inscrit dans le sillage des récents développements en droit familial, comme suite à l'arrêt Éric c. Lola et au rapport Roy, déposé par le Comité consultatif sur le droit de la famille en juin 2015. Dans cette perspective, elle s'intéresse aux règles de dévolution légale en droit québécois; elle jette un regard socio-historique et constructiviste sur le fondement des « affections présumées », observant tout particulièrement le sort réservé à la famille du défunt, dont au premier chef le conjoint survivant. Partant, elle pose une triple hypothèse : primo, LE fondement des règles de dévolution légale repose sur les « affections présumées »; secundo, ce fondement subsiste depuis la Nouvelle-France, alors que s'appliquait la Coutume de Paris; tertio, ce fondement justifie de revisiter les règles de dévolution légale afin de reconnaître une vocation successorale ab intestat au conjoint de fait survivant. Après avoir dressé un portrait des affections présumées sous l'ancien droit, depuis la Coutume de Paris à l'Acte de Québec de 1774, jusqu'au Code civil du Bas-Canada et à la Loi Pérodeau, cette thèse examine les recommandations faites par l'Office de révision du Code civil, qui témoignent d'une volonté de resserrer le droit de la famille et des successions autour de la famille-foyer. Puis, elle aborde les modifications introduites par la Loi 89, la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens et la Loi 146, qui mettent en lumière une certaine assimilation du droit successoral au droit familial, voire matrimonial, marquant la mise à l'écart du conjoint de fait. Aux fins de la démonstration, cette thèse s'intéresse enfin aux règles de dévolution légale sous le livre III « Des successions » du Code civil du Québec, depuis la présentation du projet de loi 125 jusqu'à sa mise en vigueur en 1994, concluant par l'étude de la Loi 84, qui depuis 2002, engendre un nouvel héritier, le conjoint uni civilement. À l'issue de cette analyse, cette thèse démontre que les règles de dévolution légale reposent, depuis la Coutume de Paris, sur les affections présumées, dont la couleur aura varié au fil du temps. Elle réfute en outre la recommandation contenue dans le rapport Roy, qui appuie le maintien du statu quo quant à l'absence de vocation successorale ab intestat du conjoint de fait. Au contraire, les affections présumées du défunt justifieraient de réformer les règles de dévolution légale actuelles afin de reconnaître au conjoint de fait survivant une vocation successorale ab intestat. Alors que les affections présumées logent au cœur des règles de dévolution légale, il faut toutefois reconnaître qu'elles ont parfois été occultées par d'autres éléments, dont la volonté de protéger la famille-foyer du défunt et l'institution du mariage. En définitive, dix nuances, qui tempèrent la première acception de l'hypothèse de recherche identifiée, ressortent de cette thèse, menant à conclure que le droit de succession ab intestat du conjoint survivant repose désormais a priori sur l'existence d'une union normée, au mépris des affections présumées, qui constituent pourtant la prémisse majeure du raisonnement.

Book Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisi me du code civil

Download or read book Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisi me du code civil written by Georges-Antoine Chabot de l'Allier and published by . This book was released on 1826 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire Sur La Loi Des Successions

Download or read book Commentaire Sur La Loi Des Successions written by Georges Antoine Chabot and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre décrit et analyse la législation sur les successions dans le Code civil français. Les lecteurs pourront découvrir les principes et les règles qui régissent les successions et les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Cette étude est une source précieuse pour les étudiants en droit et pour tous ceux qui s'intéressent à cette question. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Book Commentaire sur la loi des successions

Download or read book Commentaire sur la loi des successions written by Georges Antoine Chabot de l'Allier and published by . This book was released on 1818 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire sur la loi des successions

Download or read book Commentaire sur la loi des successions written by Georges Antoine Chabot de l'Allier and published by . This book was released on 1839 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire sur la Loi des successions

Download or read book Commentaire sur la Loi des successions written by Georges Antoine Chabot and published by . This book was released on 1839 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Index to Canadian Legal Periodical Literature

Download or read book Index to Canadian Legal Periodical Literature written by and published by . This book was released on 1984 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisi me du Code civil Sixi me dition revue corrig e et augment e by C A Pellat

Download or read book Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du livre troisi me du Code civil Sixi me dition revue corrig e et augment e by C A Pellat written by Georges Antoine CHABOT (called Chabot de l'Allier.) and published by . This book was released on 1832 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi 125 Code civil du Qu bec

Download or read book Projet de loi 125 Code civil du Qu bec written by Québec (Province). Ministère de la justice and published by . This book was released on 1991 with total page 377 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire sur les successions suivant le code civil

Download or read book Commentaire sur les successions suivant le code civil written by Georges Antoine Chabot de l'Allier and published by . This book was released on 1834 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: