Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail 2013 written by and published by . This book was released on 2012 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne and published by . This book was released on 2006 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail dans les tablissements publics sanitaires et sociaux written by Jacques Laffore and published by FeniXX. This book was released on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.

Download or read book Le guide du Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail CHSCT written by Grégoire Loiseau and published by Dalloz. This book was released on 2017-04-12 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montee en puissance et en competence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Cree en 1941, le comite charge de controler la securite dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comite d'hygiene et de securite, puis en 1982 le CHSCT. Des 1991, il obtient le droit de faire appel a un expert. En 2003, son role en matiere de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit etre consulte sur un projet d'evaluation annuelle et ses prerogatives s'etendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 egalement, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prerogatives ont ete renforcees en 2015 en meme temps qu'il a ete rendu possible d'elargir la DUP au CHSCT ou de l'integrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes -meme les plus recents adoptes en 2015 (loi du 17 aout dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 aout dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagne ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face a des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalites d'election, son perimetre, son role, son association aux decisions concernant l'hygiene et la securite, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilite de son droit a l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des reponses concretes et didactiques dans le present ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'experience et la reflexion. L'ouvrage s'adresse aux representants du personnel, DRH, syndicats, salaries, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. Gregoire Loiseau est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pecaut-Rivolier est magistrate, inspectrice generale de la justice. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage). Il a ete charge par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de reflexion sur le CHSCT.

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Valérie Corman and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Claire Soudry and published by . This book was released on 2002 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les comit s d hygi ne de s curit et des conditions de travail CHSCT dans les tablissements de fabrication de produits chimiques written by Sonia Granaux and published by . This book was released on 2010 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne and published by . This book was released on 1989 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book IMPORTANCE DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL written by RENEE-MARTINE.. SBRIGLIO SAFFAR and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). and published by . This book was released on 1989 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Pierre-Yves Verkindt and published by . This book was released on 2007 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) and published by . This book was released on 1986 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail written by Imane Bendaoud and published by . This book was released on 2015 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide du Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail CHSCT written by Grégoire Loiseau and published by . This book was released on 2015 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis plus de 60 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle (sous certaines conditions). À partir de 2012, son absence de consultation régulière autorise le comité d'entreprise à refuser de donner un avis et à faire suspendre un projet de restructuration. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT. Les textes n'ont pas assez accompagné cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution."

Download or read book Le guide du Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by PÉCAUT-RIVOLIER and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Comit s d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by and published by . This book was released on 1985 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: