Download or read book Collection droit de l Union europ enne Colloques Colloques written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

Download or read book Collection droit de l Union Europ enne Colloques Collection droit de l Union Europ enne Colloques written by [Anonymus AC06397419] and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Download or read book Collection de droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection droit de la convention europ enne des droits de l homme written by and published by . This book was released on 20?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actes Du Colloque Des Chaires Jean Monnet Sur la Conf rence Intergouvernementale de 1996 written by and published by Conseil Universitaire Europeen Pour L'Action Jean Monnet. This book was released on 1997 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Préface - 2.Séance d'ouverture - 3.Ouverture des travaux - 4.Groupes thématiques - 5.Séance de clôture - 6.Listes des participants au colloque.

Download or read book Collection droit de l Union europ enne Th ses Th ses written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection Droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L exception en droit de l Union europ enne written by Eric Carpano and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politiques de l Union europ enne et droits fondamentaux written by and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l'étude la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l'Union. Il traite des différents champs de politiques de l'Union, tels que le marché intérieur, l'Union économique et monétaire, l'ELSJ et la PESC. II permet de saisir la portée transversale et les enjeux internes et externes de la garantie des droits fondamentaux par l'Union, variables selon les politiques et la méthode communautaire ou intergouvernementale. Il vise ainsi à confronter la différenciation et la délimitation entre les politiques européennes à l'unité et à la cohérence globales de l'Union. Sous cet angle d'approche dynamique, il évalue les apports de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et des obligations positives qui en résultent pour les institutions européennes et nationales. II mesure les progrès de l'impératif de respect des droits fondamentaux dans le processus décisionnel de l'Union et dans les actes de droit dérivé. Il les rapporte à la dualité nationale et européenne de la fonction exécutive et du contrôle juridictionnel dans l'Union. Il permet de rapprocher la distinction entre les politiques européennes des processus de démocratisation et de parlementarisation de l'Union et leurs limites. II met en relief la place des droits fondamentaux à la jonction des dimensions onomique et sociale des politiques de l'Union et des différences de statut entre les citoyens péens et les ressortissants des Etats tiers. Il contribue à évaluer les progrès du principe d'égalité s la garantie des droits fondamentaux par l'Union d'un point de vue tant substantiel que procédural. t e place centrale est accordée au rôle de la Cour de justice de l'Union et de sa jurisprudence dans soumission des politiques de l'Union à l'autorité des droits fondamentaux et pour une garantie effective et accessible qui soit conforme aux exigences de la Charte et de la Convention européenne des droits de l'homme. Il dresse un état des relations entre la Charte et la Convention dans les différents champs des politiques étudiés et met en perspective les enseignements de l'avis 2113 de la Cour de justice relatif au projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention. Par quatre chapitres successifs, cet ouvrage analyse la place des droits fondamentaux dans les mutations du cadre de définition des politiques de l'Union, l'efficience de la garantie des droits fondamentaux dans l'exécution et le contrôle des politiques de l'Union, les progrès des droits fondamentaux à la jonction entre les dimensions économique et sociale des politiques internes de l'Union puis les enjeux de la protection des droits fondamentaux face aux défis des politiques dans l'ELSJ et la PESC. II contribue aux réflexions menées sur les rapports de compétences, d'autonomie et d'identité que soulève la garantie des droits fondamentaux entre les ordres juridiques. II place sous son éclairage particulier les relations entre l'Union et ses Etats membres et les avancées des principes de loyauté, de confiance mutuelle et de responsabilité dans l'Union. Il intéressera les professions académiques dans les champs juridique, politique et économique ainsi les professionnels de la justice, avocats et magistrats, spécialisés en contentieux européen et en contentieux des droits de l'homme. II conviendra également aux institutions et agences européennes, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi qu'à tous les organismes amenés à oeuvrer dans aine des droits fondamentaux.

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