Download or read book Collection droit de l Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection droit de l Union Europ enne Colloques Collection droit de l Union Europ enne Colloques written by [Anonymus AC06397419] and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection Droit de l Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de l Union europ enne en tableaux written by Agnès Gautier-Audebert and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-11-13 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit,aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA,aux candidats aux concours administratifs.

Download or read book Collection droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection Droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection droit de l Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection droit de l Union europ enne Colloques Colloques written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection de droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collection droit de l Union europ enne Th ses Th ses written by and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Fabrice Picod and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-21 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Download or read book Droit mat riel de l Union europ enne written by Pieter Van Cleynenbreugel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-05-29 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Download or read book Collection Droit de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L application judiciaire du droit de l Union europ enne written by Ami Barav and published by Bruylant. This book was released on 2015-08-26 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Download or read book Collection Droit de l Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Future of free movement of persons in the EU written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point sur l'avenir de la libre circulation ries personnes dans l'Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative ou droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Il fait suite à un colloque européen qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) à l'initiative du Réseau européen Odysseus. Il comporte des contributions de B. Coulie (B), Ph. De Bruycker (B), E. Gulld (UK), K. Hallbronner (D) K Groerendijk (NE), C. Urbano de Sousa (P), B. Nagy (H), D. Martin (CE) et J. Handoll (Ir).

Download or read book Collection Droit de l Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: