Download or read book Code comment des march s publics written by Nicolas Charrel and published by Le Moniteur. This book was released on 2014-04-30 with total page 1084 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des marches publics est un texte complexe et difficile a apprehender. La moindre entorse aux regles qu'il impose peut entrainer l'annulation du marche. C'est pourquoi il est indispensable de maitriser ses dernieres evolutions. Les 302 articles qui le composent sont analyses de facon concise et operationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complementaires. De plus, chaque article est etudie au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associes et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schemas de procedures facilitent la comprehension des etapes essentielles des marches publics. Cette 7e edition integre les nouveaux seuils de passation applicables et approfondit le nouveau regime des Mapa, les Crem et Rem, et les marches de maitrise d'oeuvre. Elle tient compte egalement de la jurisprudence qui a precise le sens et la portee de la serie de decrets publies en 2011 qui modifiaient le Code des marches publics. En outre, le decret relatif aux seuils de publicite, les indices et taux d'interets et la jurisprudence la plus recente, toujours aussi abondante, sont integres pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
Download or read book Code comment des march s publics written by France and published by . This book was released on 2015-01-21 with total page 1257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions. Les 308 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Cette 8e édition, à jour du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (partenariat d'innovation et allègement des dossiers de candidature) et du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réunit en un seul ouvrage le Code des marchés publics, ses textes connexes et les commentaires de spécialistes. En outre, les derniers taux d'intérêts et indices ainsi qu'une sélection de 2 200 décisions de justice résumées, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
Download or read book Code des march s publics annot written by Bernard-Michel Bloch and published by . This book was released on 2001 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics. Entièrement refondue, cette cinquième édition du Code des marchés publics annoté comprend en effet, dans son intégralité, le nouveau texte issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001. Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositions. Il peut s'agir en particulier : de commentaires destinés à préciser la signification de certains articles ; de références à la législation et à la réglementation en vigueur ; de l'analyse des décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics; d'explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Conçu avant tout comme un outil pratique, ce code comprend également : une table des délais par mots-directeurs qui récapitule, en renvoyant aux articles concernés, tous les délais à respecter ; une table des seuils fixés par le Code des marchés ; une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits ; un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée. En annexe, l'ouvrage est enrichi d'une sélection des textes essentiels intéressant la commande publique : extraits du CGCT relatifs au contrôle de légalité et aux délégations de service public, extraits du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code pénal, loi du 3 janvier 1991 sur la transparence et la régularité des procédures de marchés, etc.
Download or read book Code des marches publics written by Madagascar and published by . This book was released on 2004 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit des march s publics Guide pratique de passation written by Alain Jossaud and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'usage des acteurs de la commande publique, cette étude présente une synthèse claire et détaillée de la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics, tant du point de vue des collectivités que de l'Etat. Ce premier ouvrage, consacré à la passation, traite de questions pratiques. L'auteur y répond en exposant la règle et en proposant des solutions : comment choisir entre appel d'offres ouvert ou restreint ? quel formalisme respecter pour la notification ? quelles pièces doit-on transmettre au contrôle de légalité ? quels sont les contacts possibles entre candidats et personne publique dans l'appel d'offres ? dans quels cas peut-on recourir aux marchés sans formalités préalables ? De nombreux documents types (rapport de présentation, règlement de la consultation, lettre de consultation, courrier de rejet de candidatures ou d'offres, courrier de mise au point) complètent l'ouvrage. Au-delà des procédures elles-mêmes, ce guide s'attache aux contextes amont (champ d'application du code, définition du besoin) et aval (contrôle des procédures) dans lesquels se déroule l'achat public. Présenté sous forme de 30 fiches thématiques, cet outil de travail pratique offre des schémas et tableaux récapitulatifs permettant de trouver instantanément l'information, une présentation de tous les textes indispensables à jour au 28 février 2002 ainsi que la jurisprudence la plus récente.
Download or read book CODE DES MARCHES PUBLICS Edition mise jour au 29 octobre 1998 written by Commission Centrale Marchés and published by Journal Officiel. This book was released on 1998-12-11 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book CODES DES MARCHES PUBLICS written by Hector Oesterheld and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Glossaire Trilingue written by World Trade Organization and published by . This book was released on 1997 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Civil Code of Lower Canada written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1889 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1985 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Centralising Public Procurement written by Risvig Hamer, Carina and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-12-09 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This timely book examines the ever-increasing prevalence of Central Purchasing Bodies (CPBs), analysing their use and structure across different EU Member States. It argues that since CPBs are only partially regulated at EU level, their operations will depend on the legislation of the individual Member States and more importantly on the States’ distinct practices and traditions. Comparative contributions consider the legal nature and structures of CPBs across 12 Member States and the UK.
Download or read book Information Sources in Law written by J.R. Winterton and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-06-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of each volume of this series Guides to Information Sources is to reduce the time which needs to be spent on patient searching and to recommend the best starting point and sources most likely to yield the desired information. The criteria for selection provide a way into a subject to those new to the field and assists in identifying major new or possibly unexplored sources to those who already have some acquaintance with it. The series attempts to achieve evaluation through a careful selection of sources and through the comments provided on those sources.
Download or read book Revue d conomie politique written by and published by . This book was released on 2008 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vols. 37- include one issue each entitled La France économique.
Download or read book EU Public Contract Law written by Roberto Caranta and published by Primento. This book was released on 2013-12-13 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses many aspects of the present EU regulatory framework for public contracts, especially public procurement, taking the ongoing reform process into account. First, several chapters discuss the regime of the Public Sector Procurement Directive 2004/18/EC governing the procurement activities of the EU Member States, the coverage of the Directive, qualification and technical specifications, procurement procedures, and award criteria. A specific chapter describes the EU principles applicable to contracts not covered or partially covered by the Directive, which have been the subject of relevant developments in the case law of the European Court of Justice. Another chapter covers sustainable procurement. Second, three chapters are devoted to special procurement regimes, namely public private partnerships, defence and utilities. Third, the review and remedies regime for public procurement is covered in two chapter. Fourth, one chapters goes beyond public procurement and looks at the effect of EU law on the contract management of public contracts, after their conclusion. Fifth, three chapters go beyond the regulation of the Member States and look at the EU law regime applicable to contracts of the EU institutions. Sixth and finally, a concluding chapter provides a critique of the EU legal framework by an author from outside the EU.
Download or read book Joint Public Procurement and Innovation written by Gabriella Margherita Racca and published by Bruylant. This book was released on 2020-02-12 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the European Union and the United States. This in-depth research investigates innovation in public procurement from three different perspectives. First, leading academics and practitioners assess the purchase of innovation, with a particular focus on urban public contracting in smart cities involving meta-infrastructures, public-private partnership arrangements and smart contracts. A second line of inquiry looks for ways to encourage innovative suppliers. Here, the collected authors draw on emerging lessons from the US and Europe, to explore both the costs and the benefits of spurring innovation through procurement. A third perspective looks to various innovations in the procurement process itself, with a focus on the effects of joint and cross-border procurement in the EU and US landscapes. The chapters review new technologies and platforms, the increasingly automated means of selecting suppliers, and the related efficiencies that “big data” can bring to public procurement. Expanding on research in the editors’ prior volume, Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts: Balancing Corruption Concerns in Public Procurement Internationally (Bruylant 2014), this volume builds on a series of academic conferences and exchanges to address these issues from sophisticated academic, institutional and practical perspectives, and to point the way to future research on the contractual models that are emerging from new procurement technologies.
