Download or read book Code du droit d auteur des droits voisins et des dessins et mod les written by France and published by Cedat. This book was released on 1997 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by . This book was released on 2015 with total page 2478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, conseils en propriété industrielles, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire ...).La 15ème édition est à jour notamment de : la directive du 26 février 2014 sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, la loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le décret du 1er août 2014 modifiant le code de la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne certaines modalités de dépôt des titres de propriété industrielle, le décret du 19 août 2014 relatif mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Download or read book Code de la Propri t Intellectuelle written by Jules Roussel and published by . This book was released on 2014-12-01 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Table des matièresPartie législativePremière partie : La propriété littéraire et artistiqueLivre Ier : Le droit d'auteurLivre II : Les droits voisins du droit d'auteurLivre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnéesDeuxième partie : La propriété industrielleLivre IV : Organisation administrative et professionnelleLivre V : Les dessins et modèlesLivre VI : Protection des inventions et des connaissances techniquesLivre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifsTroisième partie : Dispositions relatives à l'outre-merLivre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à MayottePartie réglementaireLivre Ier : Le droit d'auteurLivre II : Les droits voisins du droit d'auteurLivre III : Dispositions généralesLivre IV : Organisation administrative et professionnelleLivre V : Les dessins et modèlesLivre VI : Protection des inventions et des connaissances techniquesLivre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifsLivre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaisesRéférences
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection l gale des dessins et mod les written by Georges Chabaud and published by . This book was released on 1913 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits voisins du droit d auteur et num rique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 1760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 2001. L'édition 2007 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz intègre cette réforme d'ampleur. Afin de décrypter ces nouvelles dispositions, le commentaire des articles modifiés a été largement refondu. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette septième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 1475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. II est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions de la commission en matière de rémunération pour copie privée (4 juillet 2002 et 10 juin 2003) et de l'intégration de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ; les dessins et modèles, avec le règlement CE du 21 octobre 2002 ; les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 27 octobre 2003 donnant effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid. Parmi les textes importants intégrés dans la présente édition figure également le règlement CE du 22 juillet 2003 sur l'intervention des autorités douanières et les mesures d'interdiction des marchandises soupçonnées de contrefaçon, qui touche l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette quatrième édition est à jour au 15 novembre 2003.
Download or read book Intellectual Property Overlaps written by Estelle Derclaye and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-05-11 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectual property rights, conventionally seen as quite distinct, are increasingly overlapping with one another. There are several reasons for this: the expansion of IPRs beyond their traditional borders, the creation of new IPRs especially at EU level, the exploitation of gaps in the law by shrewd lawyers, and the use of unfair competition as an alternative when IPRs are either not available at all or expired. The convergence of several IPRs on the same subject-matter poses problems. As they are normally envisaged as water-tight categories, there are very few rules which cater for the sort of regime clash that any overlap of IPRs necessarily entails. This book's aim is to find appropriate rules to regulate overlaps and thereby avoid regime conflicts and undue unstructured expansion of IPRs. The book studies the practical consequences of each overlap at the international, European and national levels (where the laws of France, the UK and Germany are reviewed). It then analyses the reasons for the prohibition or authorisation of overlaps. This analysis enables the determination of criteria and principles that can be used to (re)map the overlaps to achieve appropriateness and legitimacy.
Download or read book La protection du droit d auteur et des droits voisins written by France and published by . This book was released on 1998 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Michel Vivant and published by . This book was released on 2007 with total page 1410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code annoté contient outre les textes codifiés : les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux; les textes fiscaux, y inclus l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie ; la jurisprudence nationale et européenne, avec les inédits Juris-Data; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Parmi les nouveautés : la loi dite DADVSI du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information et la décision remarquée du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2006 ; la décision non moins remarquée du Conseil du 28 septembre 2006 sur l'Accord de Londres et l'emploi de la langue française ; les textes de consolidation de décembre 2006 des directives relatives l'une au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'autre à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ; les décisions marquantes sur le caractère protégeable (ou non) du parfum ou des business methods, sur le jeu du "triple test", le téléchargement, l'action en revendication en matière de dessins et modèles, le brevet et la position dominante, l'appréciation de la distinctivité de la marque, les règles européennes de compétence, ...
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Nathalie Maximin and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page 2520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).
Download or read book Code des droits intellectuels written by Belgium and published by . This book was released on 1943 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 2020-01-29 with total page 2649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".
Download or read book Pr cis du droit d auteur et des droits voisins written by Fernand de Visscher and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Pierre Sirinelli and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 1923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie de textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références biographiques.
