Download or read book Code des march s publics et autres contrats 2009 comment written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code des march s publics et autres contrats written by Alain Ménéménis and published by . This book was released on 2016-06-22 with total page 2132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi numéro 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret numéro 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance numéro 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret numéro 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016.
Download or read book Code des march s publics et autres contrats written by Zéhina Ait-El-Kadi and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 1544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et du décret du 5 octobre 2010 relatif, notamment, aux marchés des établissements publics de santé...
Download or read book Code des march s publics et autres contrats written by Alain Ménéménis and published by . This book was released on 2018-05-30 with total page 2353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
Download or read book Code des march s publics et autres contrats written by Zéhina Ait-El-Kadi and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 1771 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
Download or read book Code des march s publics et autres contrats written by Alain Ménéménis and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau titre de la collection des codes commentés, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Code des marchés publics officiel de 2006. Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH, AOT, LOA...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnant de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.
Download or read book Code des march s publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code des march s publics 2009 written by France and published by . This book was released on 2008 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code des march s publics written by François Llorens and published by . This book was released on 2008 with total page 1430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relative aux contrats publics. Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière. Le Code des marchés publics Litec offre ainsi un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code; un rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu; d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats partenariat, baux emphytéotiques...). Le Code des marchés public Litec constitue ainsi un outil particulièrement indispensable aux acteurs publics et particulièrement qui souhaitent disposer d'une vision claire et aussi complète que possible de la matière.
Download or read book Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2007-05-31 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Download or read book Strategies for the European Construction Sector written by Commission of the European Communities and published by . This book was released on 1994 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rebuilding Construction Routledge Revivals written by Michael Ball and published by Routledge. This book was released on 2014-03-18 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 1988, this book analyses the changes that took place in the economic organisation of the British construction industry throughout the 1970s and early 1980s, in particular considering its social and economic structure and examining the causes of its poor industrial record. Michael Ball describes how the major firms survived the economic slump between 1973 and 1982 - when construction workloads collapsed - by substantially restructuring their operations, relationships with clients, workforces and subcontractors. Detailed attention is paid to construction firms, the workers they employ, the influence of trade unionism and the role of other agencies in the building process. Reissued at a particularly challenging time for the British construction industry, this relevant and practical title will be of value to students and academics of economics and social change, as well as those on courses for construction professionals.
Download or read book The Manufacturing of Markets written by Eric Brousseau and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-05-22 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Leading scholars from law, political science and economics explore the challenges in designing efficient markets in both private and public sector.
Download or read book Embedded Derivatives written by International Accounting Standards Board and published by . This book was released on 2009 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentencing and Criminal Justice written by Andrew Ashworth and published by Cambridge University Press. This book was released on 2010-02-04 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Andrew Ashworth expertly examines the key issues in English sentencing policy and practice including the mechanisms for producing sentencing guidelines. He considers the most high-profile stages in the criminal justice process such as the Court of Appeal's approach to the custody threshold, the framework for the sentencing of young offenders and the abiding problems of previous convictions in sentencing. Taking into account the Criminal Justice and Immigration Act 2008 and the Coroners and Justice Act 2009, the book's inter-disciplinary approach places the legislation and guidelines on sentencing in the context of criminological research, statistical trends and theories of punishment. By examining the law in relation to elements of the wider criminal justice system, including the prison and probation services, students gain a rounded perspective on the relevant principles and problems of sentencing and criminal justice.
Download or read book Vulnerable written by Colleen M. Flood and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-07-14 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
